Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, n° 888 , déposé(e) le mercredi 18 avril 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 19 avril 2018 à 11h00 L'auteur de la proposition M. Maurice Leroy