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Révision des textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques, n° 2288
, déposé(e) le jeudi 3 octobre 2019
- Mise en ligne : lundi 21 octobre 2019 à 15h00
Les cosignataires
M. Jean-François Parigi,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Aurélien Pradié,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Damien Abad,
M. Guillaume Peltier,
M. Éric Straumann,
Mme Constance Le Grip,
M. Gilles Lurton,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Pierre Vatin,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Olivier Dassault,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Gérard Cherpion,
M. Martial Saddier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Marine Brenier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Patrick Hetzel,
M. Robin Reda,
M. Arnaud Viala,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Herbillon,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jean-Pierre Door,
M. Stéphane Viry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Fabrice Brun,
M. Éric Diard.