Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes, n° 2158
, déposé(e) le mardi 16 juillet 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2019 à 12h45
