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Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine, n° 786
, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 23 mars 2018 à 13h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jacques Cattin,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Julien Dive,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Nicolas Forissier,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry.