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Serment républicain afin d’obtenir la nationalité française
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d’obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage, n° 523
, déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 15h10
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Rémi Delatte,
M. Fabien Di Filippo,
M. Daniel Fasquelle,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Véronique Louwagie,
M. Bernard Perrut,
M. Aurélien Pradié,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Isabelle Valentin,
M. Patrice Verchère,
M. Stéphane Viry.