Situation, missions et moyens des forces de sécurité

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Michel Fauvergue , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h40 VI CR

    - Examen du texte