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Donations au service des solidarités familiales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l’investissement et de la croissance, n° 1754
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 12h45
Les cosignataires
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Brigitte Kuster,
M. Julien Aubert,
M. Patrick Hetzel,
M. Éric Pauget,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Pierre Cordier,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Éric Straumann,
M. Alain Ramadier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jacques Cattin,
M. Franck Marlin,
M. Damien Abad,
Mme Geneviève Levy,
M. Thibault Bazin,
M. Patrice Verchère,
M. Bernard Perrut,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Rolland,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Claude de Ganay,
M. Bernard Brochand,
M. Marc Le Fur,
M. Éric Woerth.