Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse, n° 132
, déposé(e) le mardi 8 août 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 14 août 2017 à 16h45
