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Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 805, déposée le 21 mars 2018 (mis en ligne le 28 mars 2018 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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