Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 805 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 16h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 805
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 16h15 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 13 février 2019 à 16h15 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h00 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Amendements déposés sur le texte n° 805
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019

Texte rejeté

Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019