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Union européenne : suppression du droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Raphaël SCHELLENBERGER et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer le droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne, n° 557, déposée le 17 janvier 2018 (mis en ligne le 18 janvier 2018 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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