- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro pour les produits de première nécessité dans l'UE
Taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro pour les produits de première nécessité dans l'UE
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité, n° 1617
, déposé(e) le vendredi 25 janvier 2019
- Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 11h50
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Dino Cinieri,
M. Bernard Deflesselles,
M. Daniel Fasquelle,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
Mme Isabelle Valentin,
M. Philippe Gosselin,
M. Martial Saddier,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Constance Le Grip.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité, n° 1617
, déposé(e) le vendredi 25 janvier 2019
- Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 11h50