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Tenue uniforme à l’école, au collège et au lycée
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi instaurant une tenue uniforme à l’école, au collège et au lycée, n° 740
, déposé(e) le mercredi 7 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 12h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Bernard Brochand,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Rémi Delatte,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Jacques Ferrara,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Louis Masson,
M. Guillaume Peltier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Guy Teissier,
M. Michel Vialay,
M. Patrice Verchère.