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Union européenne : travailleurs détachés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie DEGOIS sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne, n° 318, déposée le 19 octobre 2017 (mis en ligne le 19 octobre 2017 à 16 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
. Résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 , TA n° 42


Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 20 novembre 2017.


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