Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique, n° 576 , déposé(e) le jeudi 18 janvier 2018 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 23 janvier 2018 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Nicolas Dupont-Aignan