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Valorisation du statut du bénévole dans les associations
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations, n° 780
, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 11h55
Les cosignataires
M. Guy Bricout,
M. Daniel Fasquelle,
M. Ian Boucard,
Mme Sophie Auconie,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Christophe Naegelen,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Aurélien Pradié,
M. Damien Abad,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Brigitte Kuster,
M. Meyer Habib,
M. Antoine Herth,
M. Brahim Hammouche,
M. Didier Quentin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Fabrice Brun,
Mme Sarah El Haïry,
Mme Lise Magnier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Vincent Rolland,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Vatin,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Vincent Descoeur,
M. Guillaume Peltier,
M. Maxime Minot,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Jacques Cattin,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Josiane Corneloup,
M. Alain Ramadier,
M. Dino Cinieri,
Mme Marianne Dubois,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Stéphane Viry,
Mme Laurence Trastour-Isnart.