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Sécurité civile: reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, grande cause nationale 2018

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018, n° 357, déposée le 2 novembre 2017 (mis en ligne le 6 novembre 2017 à 11 heures 55)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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