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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires européennes

Composition de la commission

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mardi 4 avril 2017

11 heures

Compte rendu n° 351

I. Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes, sur l’actualité européenne (non ouverte à la presse) 

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 22 février 2017

17 h 30

Compte rendu n° 350

I. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l’Union européenne, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen 

II. Examen du rapport d’information de M. Arnaud Leroy sur la réforme du marché des quotas d’émission 

III. Compte rendu du déplacement de la présidente Danielle Auroi en Bulgarie, les 1er et 2 février 2017

IV. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la politique migratoire et l’asile 

V. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan des travaux de la commission des Affaires européennes au cours de la XIVème législature 

VI. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 22 février 2017

17 heures

Compte rendu n° 349

Examen du rapport d’information de Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie

mardi 21 février 2017

17 heures

Compte rendu n° 348

I. Communication de la présidente Danielle Auroi, au titre du contrôle de subsidiarité, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final), et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final)  

II. Communication de M. Philip Cordery sur les travaux de la mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations 

III. Examen du rapport d’information de MM. Jean-Louis Roumégas et Rudy Salles sur le développement durable de la Méditerranée 

IV. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l’avenir de l’Union européenne

mercredi 15 février 2017

16 h 30

Compte rendu n° 347

I. Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l’emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires sociales

II. Examen du rapport d’information de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)

mardi 14 février 2017

16 h 30

Compte rendu n° 346

I. Examen du rapport d’information de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron sur l’avenir de la politique agricole commune

II. Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur la politique européenne du cinéma

III. Examen du rapport d’information de MM. Yves Fromion et Joaquim Pueyo sur les missions européennes PSDC au Mali

IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 8 février 2017

16 h 30

Compte rendu n° 345

Table ronde sur l’avenir du cinéma et de l’audiovisuel européens, conjointe avec la commission des Affaires culturelles (avec la participation de Mme Elsa Comby, responsable des affaires publiques d'Arte France, M. Michel Hazanavicius, co-président de l’ARP (société civile des auteurs-réalisateurs- producteurs), M. Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Union des Producteurs de Cinéma, M. Éric Lauvaux, avocat, spécialiste des questions de propriété intellectuelle, M. Patrick Raude, secrétaire général de la SACD et vice-président de la SAA (Société des auteurs audiovisuels), M. Christophe Roy, directeur des affaires européennes de Canal +, Mme Carole Scotta, présidente du DIRE (Distributeurs indépendants réunis européens), M. Yvon Thiec, directeur général d’Eurocinéma), Mme Sylvie Courbarien Le Gall, directrice juridique de France Télévisions 

mardi 7 février 2017

16 h 30

Compte rendu n° 344

I. Audition de Mme Emily O’Reilly, Médiateur européen 

II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le marché unique numérique 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 31 janvier 2017

16 h 30

Compte rendu n° 343

I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mise en œuvre du droit européen de l’environnement 

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la protection de la santé humaine et de l’environnement par une gestion rationnelle des produits chimiques 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 24 janvier 2017

16 h 30

Compte rendu n° 342

Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires économiques, sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne

mercredi 18 janvier 2017

16 h 30

Compte rendu n° 341

I. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA) (n° 4335)

II. Examen de la proposition de résolution européenne de la présidente Danielle Auroi, Mme Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet, appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (n° 4375)

III. Examen du rapport d’information de la présidente Danielle Auroi et de Mme Nathalie Chabanne sur la prévention des conflits d’intérêt dans l’Union européenne

mercredi 18 janvier 2017

8 h 30

Compte rendu n° 340

Audition de Mme Daniela Schwarzer, directrice de l’institut de recherche de la DGAP (Institut allemand des relations internationales), sur l’avenir de l’Europe

mardi 17 janvier 2017

18 h 30

Compte rendu n° 339

Audition de M. Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances, sur le Conseil Économie et Finances (ECOFIN) du 27 janvier 2017 

mardi 17 janvier 2017

17 h 30

Compte rendu n° 338

I. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales (n° 4332)

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 11 janvier 2017

16 h 30

Compte rendu n° 337

I. Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016, conjointe avec la commission des Lois et la commission des Affaires étrangères

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 11 janvier 2017

8 h 30

Compte rendu n° 336

Audition de M. Étienne Balibar, Professeur émérite à l’université de Paris-Ouest, sur l’avenir de l’Europe.

mercredi 21 décembre 2016

16 h 30

Compte rendu n° 335

I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée en Ukraine les 1er et 2 décembre 2016

mercredi 21 décembre 2016

8 h 30

Compte rendu n° 334

Audition de M. Michel Theys, journaliste, sur l’avenir de l’Europe

mardi 20 décembre 2016

17 heures

Compte rendu n° 333

I. Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets du Parlement européen

II. Examen du rapport d’information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur le lancement du semestre européen 2017

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

IV. Nomination de rapporteurs d’information

I. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, conjointe avec la commission des Finances

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 14 décembre 2016

16 h 45

Compte rendu n° 332

I. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, conjointe avec la commission des Finances.

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 14 décembre 2016

8 h 30

Compte rendu n° 331

Audition de M. Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, chercheur associé à Sciences Po (CERI) et de M. Jean-François Jamet, enseignant à l’Institut d’études politiques de Paris, sur l’avenir de l’Europe

mercredi 7 décembre 2016

16 h 30

Compte rendu n° 330

Communication de M. Gilles Savary sur la consultation publique ouverte par la Commission européenne relative au renforcement de la législation sociale dans les transports routiers.

mercredi 7 décembre 2016

8 h 30

Compte rendu n° 329

Audition de M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général aux Affaires européennes, sur l’actualité de l’Union européenne, en perspective du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.

mardi 6 décembre 2016

16 h 30

Compte rendu n° 328

I. Examen du rapport d’information de M. Philip Cordery, Mme Sophie Rohfritsch et M. Jean-Patrick Gille sur le projet de « socle européen » des droits sociaux

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

jeudi 1er décembre 2016

11 heures

Compte rendu n° 327

Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Affaires économiques, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

mercredi 30 novembre 2016

16 h 30

Compte rendu n° 326

I. Audition de Mme Delphine Batho, rapporteure de la mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

II. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo sur la proposition franco-allemande d’un « pacte de sécurité »

III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la COP 13 de la Convention sur la diversité biologique (Cancun, du 4 au 17 décembre 2016)

Audition de M. Antoine Vauchez, directeur du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS) sur l’avenir de l’Europe

mercredi 30 novembre 2016

8 h 30

Compte rendu n° 325

Audition de M. Antoine Vauchez, directeur du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS) sur l’avenir de l’Europe

mardi 29 novembre 2016

16 h 30

Compte rendu n° 324

I. Examen du rapport d’information de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard sur le renforcement de l’Union économique et monétaire

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée à Marrakech (16-18 novembre 2016) pour la COP 22 de la Convention des Nations-Unies, sur les changements climatiques

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 23 novembre 2016

10 heures

Compte rendu n° 323

Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

mardi 22 novembre 2016

17 heures

Compte rendu n° 322

I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, de Mme Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence COP21, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique 

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

III. Nomination de rapporteurs d’information

mercredi 16 novembre 2016

8 h 30

Compte rendu n° 321

Audition de M. Jean-Claude Piris, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l’Union européenne, sur l’avenir de l’Union européenne

I. Audition de la délégation française au Comité Économique et Social Européen

II. Examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations climatiques et les perspectives pour la COP 22

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 15 novembre 2016

16 h 30

Compte rendu n° 320

I. Audition de la délégation française au Comité Économique et Social Européen 

II. Examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations climatiques et les perspectives pour la COP 22 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016, conjointe avec la commission des Affaires économiques

mercredi 9 novembre 2016

16 h 45

Compte rendu n° 319

Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur le Conseil agriculture des 14 et 15 novembre 2016, conjointe avec la commission des Affaires économiques

1) I. Audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes, sur l’avenir de l’Union européenne 3

2) II. Nomination de rapporteurs d’information 10mercredi 9 novembre 2016

8 h 30

Compte rendu n° 318

I. Audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes, sur l’avenir de l’Union européenne

II. Nomination de rapporteurs d’information

mercredi 8 novembre 2016

18 h 45

Compte rendu n° 317

I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger 

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les nouvelles propositions de la Commission pour la suppression des frais d’itinérance COM(2016)399 final

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 2 novembre 2016

17 heures

Compte rendu n° 316

I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les nouvelles propositions de la Commission pour la suppression des frais d’itinérance COM(2016)399 final

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

16 h 30

Compte rendu n° 315

I. Examen du rapport d’information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur le renforcement du plan Juncker

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 25 octobre 2016

17 heures

Compte rendu n° 314

I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016

II. Nomination de rapporteur d’information

Mercredi 19 octobre 2016

8 h 30

Compte rendu n° 313

Audition de M. Claude Turmes, membre du Parlement européen, sur le projet de réforme des règles relatives au marché de l’électricité.

Mardi 18 octobre 2016

17 heures

Compte rendu n° 312

I. Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final)

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission en Albanie, le 10 octobre 2016 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

IV. Nomination de rapporteur d’information

Mercredi 12 octobre 2016

16 h 30

Compte rendu n° 311

I. Examen du rapport d’information de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard sur le bilan de la suppression des quotas laitiers, un an après

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

III. Nomination de rapporteurs d’information et de membres d’un groupe de travail

Mercredi 12 octobre 2016

8 h 30

Compte rendu n° 310

Audition, sur l’avenir de l’Europe, de M. Luuk Van Middelaar, historien et philosophe, ancien membre du cabinet du président Herman Van Rompuy, auteur de « Le passage à l’Europe » 

mercredi 5 octobre 2016

17 heures

Compte rendu n° 309

I. Audition de M. Vytenis Andriukaitis, commissaire en charge de la santé et de la sécurité alimentaire

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 5 octobre 2016

16 h 15

Compte rendu n° 308

Examen de la proposition de résolution européenne pour que la France s’oppose à toute application provisoire de l’Accord économique et commercial global avec le Canada et s’assure de sa compatibilité avec les traités de l’Union européenne, présentée par Jean-Noël Carpentier, Danielle Auroi, Jean-Paul Chanteguet, et Suzanne Tallard (n° 4071)

Mercredi 5 octobre 2016

9 h 45

Compte rendu no 307

I. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, conjointes avec la commission des Finances

Mercredi 5 octobre 2016

8 h 30

Compte rendu n° 306

Audition, sur l’avenir de l’Europe, de M. Enrico Letta, ancien Premier Ministre d’Italie, président de l’Institut Jacques Delors – Notre Europe

mercredi 28 septembre 2016

16 h 15

Compte rendu n° 305

I. Examen du rapport d’information de MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard sur l’évaluation des accords de libre-échange conclus par l’Union européenne

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Mercredi 28 septembre 2016

14 heures

Compte rendu n° 304

Audition de M. Arbër Ademi, Vice-premier ministre de l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), chargé des Affaires européennes

Mardi 27 septembre 2016

Séance de 16 heures

Compte rendu no 303

I. Audition de M. Pierre Sellal, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, sur l’actualité européenne

II. Communication de M. Didier Quentin relative au respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d’inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne COM(2016) 491 final

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Mardi 13 septembre 2016

11 h 30

Compte rendu n° 302

I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur les priorités pour l’avenir de l’Union européenne et examen d’une proposition de conclusions, en perspective du sommet du 16 septembre à Bratislava 

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur trois propositions de décision du Conseil relatives à la signature, à la conclusion et à l’entrée en vigueur provisoire de l’accord économique et commercial global avec le Canada (COM(2016) 443 final, COM(2016) 444 final et COM(2016) 470 final)

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mardi 19 juillet 2016

15 heures

Compte rendu n° 301

I. Examen du rapport d’information de MM. Gilles Savary et Marc Laffineur sur le projet de budget de l’Union européenne pour 2017

II. Examen du rapport d’information de MM. Jacques Cresta et André Schneider sur la sécurité énergétique 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

mercredi 13 juillet 2016

14 heures

Compte rendu n° 300

Audition de son Exc. Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni, sur les suites du Brexit et la situation politique du Royaume-Uni

mercredi 13 juillet 2016

8 h 30

Compte rendu n° 299

Audition de son Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d’Allemagne

mardi 12 juillet 2016

15 heures

Compte rendu n° 298

I. Table ronde sur le marché de l’électricité en Europe, conjointe avec la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

II. Examen du rapport d’information de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne 

III. Désignation d’un représentant de la commission des Affaires européennes pour la mission d’information de la Conférence des Présidents sur les suites du référendum britannique

IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 6 juillet 2016

17 h 30

Compte rendu n° 297

Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 28 et 29 juin

mercredi 6 juillet 2016

17 heures

Compte rendu n° 296

Communication de Mme Marietta Karamanli sur l’investissement en Grèce

mercredi 6 juillet 2016

8 h 30

Compte rendu n° 295

Audition de S.E. M. Marek Eštok, ambassadeur de Slovaquie, sur les priorités de la présidence semestrielle de l’Union européenne

mardi 5 juillet 2016

16 h 15

Compte rendu n° 294

I. Table ronde sur la protection et le développement durable de la Méditerranée

II. Communication de M. Jean-Louis Roumégas sur les perturbateurs endocriniens

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Mercredi 29 juin 2016

16 h 30

Compte rendu n° 293

Communication de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard sur les grandes orientations du groupe de travail sur l’intégration différenciée, relatives à l’avenir de l’UEM

mardi 28 juin 2016

17 h 15

Compte rendu n° 292

I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les résultats du référendum britannique

II. Examen du rapport d’information de M. Gilles Savary sur la stratégie européenne pour l’aviation (COM(2015) 613 final – E 10833) 

III. Examen du rapport d’information de M. Gilles Savary sur le détachement des travailleurs

IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 22 juin 2016

16 h 30

Compte rendu n° 291

I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la réunion de la COSAC à La Haye les 13 et 14 juin 2016

II. Examen du rapport d’information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme pour la France (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM (2016) 330 final) 

III. Examen du rapport d’information de MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin sur la protection des indications géographiques protégées (IGP) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

IV. Communication de Mme Isabelle Bruneau et de M. Marc Laffineur sur l’application du droit de la concurrence et des règles du marché intérieur au football professionnel 

V. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Mardi 21 juin 2016

17 heures 30

Compte rendu no 290

I. Examen du rapport d’information de M. Philip Cordery sur le salaire minimum au sein de l’Union européenne

II. Examen du rapport d’information de M. Arnaud Leroy et Mme Sophie Rohfritsch sur le paquet économie circulaire

Mercredi 15 juin 2016

16 heures 45

Compte rendu no 289

I. Audition de M. Sandro Gozi, secrétaire d’État auprès du président du Conseil des ministres italien, chargé des affaires européennes

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 15 juin 2016

9 h 15

Compte rendu n° 288

Réunion conjointe avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Diète polonaise et du Sénat polonais (sur les questions migratoires et l’avenir de Schengen, les suites de la COP21, la convergence fiscale et sociale).

Mercredi 8 juin 2016

16 heures 30

Compte rendu n° 287

I. Examen du rapport d’information de MM. Yves Fromion et Joaquim Pueyo sur la stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune 

II. Examen du rapport d’information de Mme Sandrine Doucet pour observations sur le projet de loi Égalité et citoyenneté (n° 3679) 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Mercredi 8 juin 2016

9 heures

Compte rendu n° 286

Audition, conjointe avec la commission des Finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des questions économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Mardi 7 juin 2016

16 heures 30

Compte rendu no 285

I. Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial du président Jean-Claude Juncker pour les questions de défense 

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les enjeux de la régulation environnementale : le cas du glyphosate

III. Nomination de rapporteurs d’information

mercredi 1er juin 2016

16 h 30

Compte rendu n° 284

I. Audition de M. Yves Bertoncini, directeur de l’Institut Jacques Delors, sur l’actualité européenne

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 18 mai 2016

14 h 15

Compte rendu n° 283

Réunion interparlementaire sur le détachement des travailleurs

Mercredi 18 mai 2016

9 heures 30

Compte rendu n° 282

Réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises

mardi 17 mai 2016

18 heures

Compte rendu n° 281

Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des Affaires européennes du Sénat (sur l’Union de l’énergie et le Brexit)

mardi 17 mai 2016

16h15

Compte rendu n° 280

I. Examen du rapport d’information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne COM(2016) 23 final, COM(2016) 24 final, COM(2016) 25 final, COM(2016) 26 final ;

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

mercredi 11 mai 2016

16 h 30

Compte rendu n° 279

I. Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM (2015) 671 final) 

II. Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et Charles de La Verpillière sur le projet d’accord Union européenne-États-Unis pour la protection des données (« Privacy Shield »)

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Mercredi 11 mai 2016

9 h 45

Compte rendu n° 278

Audition de M. Mathias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger, conjointe avec la commission des Affaires étrangères

Mercredi 11 mai 2016

8 h 30

Compte rendu n° 277

Audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) pour l’avis sur les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP)

Mardi 10 mai 2016

16 h 30

Compte rendu n° 276

Table ronde sur l’emploi des jeunes et la mobilité en Europe, avec la participation de Confrontations Europe (M. Marcel Grignard, président ; Mme Katarina Cirodde, chargée de mission), de la Mission locale de Bondy (M. Samir Hariche, directeur ; Mme Laila Ben Achouba, référente Garantie jeunes) du Centre d’information jeunesse du Val d’Oise (Mme Ophélie Boudet, responsable de l’information, et Mme Kelly Baugé), Mme Fatoumata Sylla, M. Yohann Gaudin, Mme Laura Vautrin et M. Omer Kayaham

mercredi 4 mai 2016

16 h 15

Compte rendu n° 275

I. Examen du rapport d’information de Mme Nathalie Chabanne et de M. Jacques Myard sur l’impact de la législation européenne en matière de services publics 

II. Examen de la communication de M. Arnaud Leroy sur les propositions de règlement du Conseil relatives à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (COM (2016) 106 final, COM(2016) 107 final et COM(2016) 108 final) 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Mercredi 4 mai 2016

9 h 30

Compte rendu n° 274

Table ronde sur les enjeux environnementaux du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), conjointe avec la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, avec : Mme Claire Rabès, conseillère technique au cabinet du secrétaire d’État au commerce extérieur ; Mme Luisa Santos, directrice des relations internationales de Business Europe ; M. Johan Tyszler, de l’association Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (AITEC) ; M. Édouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne à Paris, en charge de la politique commerciale ; M. Jean-David Abel, de France Nature Environnement, membre du CESE

Mardi 3 mai 2016

16 h 30

Compte rendu n° 273

I. Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la réforme du cadre européen des droits d’auteurs 

II. Examen du rapport d’information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en œuvre du plan Juncker

Mercredi 27 avril 2016

16 h 30

Compte rendu n° 272

Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen en charge de l’aide humanitaire et de la gestion des crises 

mardi 26 avril 2016

18 heures

Compte rendu n° 271

I. Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final) 

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 6 avril 2016

17 heures

Compte rendu n° 270

I. Audition de M. Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d’Études Spatiales (CNES)

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l’optimisation et la fraude fiscales

III. Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3574).

mardi 5 avril 2016

16 h 45

Compte rendu n° 269

I. Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général en charge de la politique commerciale à la Commission européenne 

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

III. Nomination de rapporteurs d’information

mardi 5 avril 2016

8 h 30

Compte rendu n° 268

Examen du rapport d’information de M. Philip Cordery pour observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

mardi 29 mars 2016

17 heures

Compte rendu n° 267

I. Audition conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de M. Alain Le Roy, Secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure (SEAE)

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur les « trilogues » Conseil-Parlement européen-Commission européenne, dans le cadre de la procédure législative européenne 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

IV. Nomination de rapporteurs d’information

V. Nomination à un groupe de travail

mardi 29 mars 2016

8 h 30

Compte rendu n° 266

Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 17 et 18 mars

Mardi 22 mars 2016

16 h 30

Compte rendu n° 265

I. Examen du rapport d’information de la présidente Danielle Auroi sur le projet de règlement relatif à la loi électorale pour les élections européennes no PE 14543/15 – E 10797

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 16 mars 2016

8 h 30

Compte rendu n° 264

I. Audition de Mme Mathilde Berthelot, responsable de programmes, Médecins sans frontières, sur la question migratoire en Europe

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Nomination de rapporteurs d’information

IV. Élection au Bureau de la commission

mardi 15 mars 2016

16 h 30

Compte rendu n° 263

Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

mardi 8 mars 2016

17 heures

Compte rendu n° 262

I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission en Serbie et au Monténégro du 1er au 5 mars 2016

II. Rapport d’information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur l’opération PSDC Sophia en Méditerranée centrale

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mardi 1er mars 2016

16 h 15

Compte rendu n° 261

I. Audition de M. Benoît Battistelli, président de l’Office européen des Brevets

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mardi 16 février 2016

17 heures

Compte rendu n° 260

I. Audition de M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche, conjointe avec la commission du Développement durable et la commission des Affaires économiques 

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

III. Nomination de rapporteurs d’information

mercredi 10 février 2016

17 h 30

Compte rendu n° 259

I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, conjointe avec la commission des Finances, en vue du Conseil « Affaires économiques et financières » du 12 février 2016 et sur la situation économique et financière

II. Communication de Mme Danielle Auroi, sur les négociations de l’Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l’Union 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

IV. Nomination de rapporteur d’information

mercredi 3 février 2016

16 h 30

Compte rendu n° 258

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, la commission du Développement durable et la commission des Affaires économiques, sur l’accord de Paris adopté par la Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique

mercredi 3 février 2016

8 h 30

Compte rendu n° 257

Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du conseil d’analyse économique

mardi 2 février 2016

16 h 30

Compte rendu n° 256

I. Examen du rapport d’information de MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller sur l’influence française au sein de l’Union européenne 

II. Examen du rapport d’information de Mme Seybah Dagoma sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 2 février 2016

14 heures

Compte rendu n° 255

Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, sur la déchéance de nationalité dans le contexte européen

mardi 26 janvier 2016

17 heures

Compte rendu n° 254

I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition de règlement COM(2014) 111 final relative aux minerais de conflits

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 20 janvier 2016

16 h 30

Compte rendu n° 253

Communication de M. René Rouquet, Président de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et de M. Jean-Claude Mignon, ancien président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur les questions d’intérêt commun à l’Union européenne et au Conseil de l’Europe

mercredi 20 janvier 2016

8 h 30

Compte rendu n° 252

Audition de MM. Jean Grosset et Bernard Cieutat, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour l’avis sur « les travailleurs détachés », et de Mme Françoise Geng, présidente de la section du travail et de l’emploi.

mardi 19 janvier 2016

16 h 30

Compte rendu n° 251

I. Examen du rapport d’information de M. Jean-Patrick Gille sur l’assurance chômage européenne

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le financement du développement

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 13 janvier 2016

16 h 30

Compte rendu n° 250

I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d’État aux affaires européennes, conjointes avec la commission des Affaires étrangères, sur le Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur l’état des discussions en cours relatives aux mesures des émissions de polluants atmosphériques par les véhicules particuliers et utilitaires légers

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

IV. Nomination de rapporteurs d’information

mercredi 16 décembre 2015

16 h 30

Compte rendu n° 249

I. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l’examen annuel de croissance pour 2016 et l’avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016 

II. Examen du rapport pour observations de Mme Marietta Karamanli sur le projet de loi pour une République numérique

III. Examen du rapport d’information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la nouvelle politique européenne de voisinage 

IV. Communication de Mme Marietta Karamanli, M. Philip Cordery et M. Pierre Lequiller sur la cinquante-quatrième COSAC

V. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 15 décembre 2015

16 h 30

Compte rendu n°248

I. Examen d’une proposition de résolution européenne de M. Philip Cordery relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015

II. Communication de M. Gilles Savary sur la sécurisation des transports

III. Nomination de rapporteurs d’information

mercredi 9 décembre 2015

17 heures

Compte rendu n° 247

Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d’État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, Secrétaire d’État aux Affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne

mercredi 9 décembre 2015

14 heures

Compte rendu n° 246

Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (COM(2015) 559 final)

mercredi 9 décembre 2015

9 h 30

Compte rendu n° 245

Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international

mardi 8 décembre 2015

17 heures

Compte rendu n° 244

I. Examen d’une proposition de résolution no 3304 de M. Christophe Caresche sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne 

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée au Bundestag le 2 décembre par une délégation de la commission 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

mardi 8 décembre 2015

8 h 15

Compte rendu n° 243

Audition de M. Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur le Conseil des ministres Pêche de l’Union européenne des 14 et 15 décembre 2015

mardi 1er décembre 2015

17 heures

Compte rendu n° 242

I. Audition de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, conjointe avec commission des Affaires étrangères et la commission des Lois

II. Examen d’une proposition de résolution européenne sur le programme européen de sécurité présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière

III. Examen d’une proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l’économie circulaire

IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 25 novembre 2015

9 heures

Compte rendu n° 241

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, conjointe avec la commission des Finances

mardi 24 novembre 2015

17 h 30

Compte rendu n° 240

I. Audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, auprès de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur le Conseil des ministres « recherche » de l’Union européenne du 1er décembre 2015

II. Examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, sur les négociations internationales relatives au changement climatique 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Mercredi 18 novembre 2015

16 h 30

Compte rendu n° 239

I. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur le programme européen en matière de sécurité (COM(2015) 185 final) ;

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation (COM(2015) 216 final -document E 10312) ;

III. Examen d’un rapport d’information et d’une proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche sur les mesures à court terme en matière de gouvernance économique de la zone euro

IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

V. Nomination de rapporteurs d’information

mardi 3 novembre 2015

18 heures

Compte rendu n° 238

Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des Affaires européennes du Sénat (sur la politique migratoire de l’Union européenne et sur la préparation de la COP 21)

mardi 3 novembre 2015

16 h 45

Compte rendu n° 237

I. Examen du rapport d’information de MM. Philip Cordery et Pierre Lequiller sur la prise en compte des questions européennes à l’Assemblée nationale

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 28 octobre 2015

16 h 15

Compte rendu n° 236

Audition de Mme Klajda Gjosha, ministre albanaise pour l’intégration européenne

mardi 27 octobre 2015

17 heures

Compte rendu n° 235

I. Communication de M. Joaquim Pueyo sur les pays du partenariat oriental 

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les mesures des émissions de polluants atmosphériques dans le secteur de l’automobile (proposition de règlement (UE) portant modification du règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5/6) (document E 10565)

mardi 20 octobre 2015

17 heures

Compte rendu n° 234

I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015, conjointe avec la commission des Affaires étrangères

II. Examen d’une proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 13 octobre 2015

17 h 15

Compte rendu n° 233

Réunion conjointe, en visioconférence, avec la commission des Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures du Parlement européen, sur les questions migratoires

mercredi 7 octobre 2015

16 h 15

Compte rendu n° 232

Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne en charge de l’énergie et du climat, conjointe avec la commission des Affaires économiques, la commission des Affaires étrangères, la commission du Développement durable et la commission des Affaires européennes du Sénat

II. Examen des conclusions proposées par MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur les propositions de règlement tendant à la refonte du code des visas (COM(2014) 164 final – E 9282) et à la création du visa d’itinérance au sein de l’Union européenne (COM(2014) 163 final – E 9281) 8

III. Communication de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur l’Union européenne et la lutte contre l’optimisation fiscale 13

IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution 21

mardi 6 octobre 2015

16 h 45

Compte rendu n° 231

I. Examen du rapport d’information de M. Yves Daniel sur les enjeux de la production biologique dans l’Union européenne

II. Examen des conclusions proposées par MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur les propositions de règlement tendant à la refonte du code des visas (COM(2014) 164 final – E 9282) et à la création du visa d’itinérance au sein de l’Union européenne (COM(2014) 163 final – E 9281) 

III. Communication de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur l’Union européenne et la lutte contre l’optimisation fiscale 

IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 30 septembre 2015

16 h 30

Compte rendu n° 230

Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur les questions migratoires

mercredi 30 septembre 2015

8 h 30

Compte rendu n° 229

Audition de M. Michel Agier, directeur de recherche à l'Institut de recherche pour le développement et directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, sur « frontières et questions migratoires en Europe aujourd’hui »

mardi 29 septembre 2015

18 heures

Compte rendu n° 228

Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires économiques

mardi 29 septembre 2015

16 heures

Compte rendu n° 227

I. Communication de la présidente Danielle Auroi et M. Arnaud Leroy sur la mission effectuée en Inde, en perspective de la Cop21 du 30 août au 4 septembre 2015

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Nomination de rapporteurs d’information

mardi 21 juillet 2015

15 heures

Compte rendu n° 226

I. Examen du rapport d’information de Mme Estelle Grelier et de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l’Union européenne pour 2016

II. Examen d’une proposition de résolution européenne, présentée par Mme Estelle Grelier, sur la proposition de règlement relative aux services portuaires

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

mercredi 15 juillet 2015

12 heures

Compte rendu n° 225

Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Finances, sur les conclusions du Conseil européen du 12 juillet 2015

mardi 7 juillet 2015

15 heures

Compte rendu n° 224

I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les Balkans occidentaux 

II. Examen des conclusions proposées par MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin, sur la refonte du code des visas et la création d’un visa d’itinérance au sein de l’Union européenne 

III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation relative au bilan des directives « Oiseaux » et « Habitats », ouverte par la Commission européenne 

IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition d’initiative législative (« carton vert ») de la Chambre des Lords relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

mercredi 1er juillet 2015

16 h 30

Compte rendu n° 223

I. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur la protection des données personnelles dans un cadre transatlantique

II. Examen du rapport d’information de Mme Sandrine Doucet sur la validation de l’apprentissage non formel et informel 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

mercredi 1er juillet 2015

9 h 30

Compte rendu n° 222

Table ronde sur l’Europe de la défense, conjointe avec la commission de la Défense : « État des lieux de la politique de défense européenne et perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne », avec la participation de : M. Arnaud Danjean, membre du Parlement européen, ancien président de la Sous-commission sécurité et défense du Parlement européen ; M. le Vice-amiral d’escadre Charles-Edouard de Coriolis, représentant militaire permanent de la France auprès de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne ; Mme Nicole Gnesotto, Professeure titulaire de la chaire sur l’Union européenne du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), vice-présidente de la Fondation Notre Europe-Institut Jacques Delors ; M. Thierry Tardy, analyste à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (IESUE)

mercredi 1er juillet 2015

8 h 30

Compte rendu n° 221

Audition de M. Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), sur la consultation relative au bilan des directives « Oiseaux » et « Habitats », ouverte par la Commission européenne

mardi 30 juin 2015

18 h 15

Compte rendu n° 220

Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli, pour observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France (no 2183)

mardi 30 juin 2015

16 h 30

Compte rendu n° 219

I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 25 et 26 juin, conjointe avec la commission des Affaires étrangères 

mercredi 24 juin 2015

16 h 30

Compte rendu n° 218

I. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin relative à la refonte du code des visas et à la création d’un visa d’itinérance au sein de l’Union européenne

II. Communication de la présidente Danielle Auroi, Mme Marietta Karamanli, M. Philip Cordery, M. Pierre Lequiller et M. André Schneider sur la mission du bureau de la commission en Grèce, du 10 au 12 juin 2015

III. Communication de M. Christophe Caresche et M. Michel Herbillon sur les « recommandations pays » présentées par la Commission européenne, relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2015 

IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 17 juin 2015

9 h 30

Compte rendu n° 217

Réunion interparlementaire sur la politique commerciale de l’Union européenne et les négociations en cours avec les États-Unis (TTIP), le Canada (CETA) et au sein de l’OMC (cycle de Doha) avec la participation de M. Matthias Fekl, Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger

Mardi 16 juin 2015

16 h 30

Compte rendu n° 216

I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de MM. Pierre Lequiller et Jérôme Lambert sur la réunion de la COSAC à Riga les 1er et 2 juin 2015 

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la consultation relative à l'économie circulaire ouverte par la Commission européenne

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 9 juin 2015

17 heures

Compte rendu n° 215

I. Audition de Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du Numérique, sur le Conseil des ministres « Télécommunications » du 12 juin 2015, conjointe avec la commission des Affaires économiques

II. Communication de Mme Audrey Linkenheld sur la proposition de directive relative au secret d’affaires (COM(2013) 813 final – E 8922)

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 3 juin 2015

18 heures

Compte rendu n° 214

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des Affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, conjointe avec la commission des Finances et avec la commission des Affaires étrangères

mercredi 3 juin 2015

16 h 15

Compte rendu n° 213

I. Examen de la proposition de résolution européenne (no 2654), présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Patrick Gille, Noël Mamère, Armand Jung, Barbara Romagnan, Charles de Courson, Christian Kert, Danielle Auroi, Denys Robiliard, Geneviève Gaillard, Jean Launay, Jean-Christophe Lagarde, Jeanine Dubié, Jean-Pierre Decool, Joël Giraud, Lionnel Luca, Martine Lignières-Cassou, Patrick Bloche, Paul Molac, Philippe Vitel, Guy Geoffroy, Jean Lassalle, Laurence Abeille, Éric Alauzet, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Barbara Pompili, Isabelle Attard, Jean-Louis Roumégas, Brigitte Allain, François de Rugy, Eva Sas, Jean-Paul Chanteguet et Cécile Duflot relative à l’action de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains

II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le programme européen en matière de migration présenté par la Commission européenne 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 2 juin 2015

14 heures

Compte rendu n° 212

Examen de la proposition de résolution européenne (nº 2737) relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics, présentée par M. Joaquim Pueyo et les autres membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

mercredi 27 mai 2015

16 h 30

Compte rendu n° 211

I. Communication de Mme Nathalie Chabanne, M. Jacques Cresta, M. Laurent Kalinowski et M. André Schneider sur le cadre stratégique pour une Union de l’énergie proposé par la Commission européenne (COM(2015) 80 final) 

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 27 mai 2015

8 h 30

Compte rendu n° 210

Audition de M. Philippe Setton, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS)

mardi 26 mai 2015

17 heures

Compte rendu n° 209

I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes, sur la politique migratoire européenne et la préparation du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 

II. Examen de la proposition de résolution européenne (no 2716), appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac, présentée par M. Philip Cordery, Mmes et MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros, Audrey Linkenheld, Jacques Cresta, Michèle Delaunay, Frédéric Barbier, Catherine Lemorton et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés 

mardi 19 mai 2015

16 h 15

Compte rendu n° 208

I. Communication de M. Joaquim Pueyo et de Mme Marie-Louise Fort sur la consultation publique ouverte par la Commission européenne relative à la révision de la politique européenne de voisinage 

II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le projet de parquet européen 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 13 mai 2015

11 heures

Compte rendu n° 207

Échange de vues informel, conjoint avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, avec M. Benoît Cœuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne

mardi 12 mai 2015

18 heures

Compte rendu n° 206

Audition de M. Carlos Moedas, Commissaire européen en charge de la recherche, de la science et de l’innovation, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat

mardi 12 mai 2015

17 heures

Compte rendu n° 205

I. Examen d’une proposition de résolution européenne, présentée par la Présidente Danielle Auroi, relative à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises au sein de l’Union européenne

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 6 mai 2015

17 heures

Compte rendu n° 204

I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur la préparation de la conférence climat de décembre 2015

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 5 mai 2015

17 heures

Compte rendu n° 203

Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger, sur le Conseil Affaires étrangères (commerce) de l’Union européenne du 7 mai 2015

mercredi 15 avril 2015

16 h 30

Compte rendu n° 202

Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes du Sénat, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne en charge de la politique commerciale

mardi 14 avril 2015

19 heures

Compte rendu n° 201

Examen de la proposition de résolution européenne n° 2689 relative à la dette souveraine des États de la zone euro, présentée par MM. Nicolas Sansu et François Asensi et les parlementaires du groupe GDR

mardi 14 avril 2015

17 heures

Compte rendu n° 200

I. Table ronde sur l’Union de l’énergie avec la participation de Mme Anne Houtman, conseillère spéciale du directeur général de l’énergie à la Commission européenne, M. Sami Andoura, chercheur à l’Institut Jacques Delors, titulaire de la chaire de politique énergétique européenne au collège d’Europe à Bruges, M. Jean-Arnold Vinois, conseiller sur la politique énergétique européenne pour l’Institut Jacques Delors, M. Michel Matheu, directeur du pôle stratégie de l’Union européenne à la direction des affaires institutionnelles d’EDF, Mme Marie-Claire Aoun, directrice du Centre énergie de l’IFRI, M. Pierre Grison, administrateur de 4D.

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 7 avril 2015

17 h 30

Compte rendu n° 199

I. Examen du rapport d’information sur le plan d’investissement en Europe (« Plan Juncker ») de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

III. Nomination de rapporteurs

mercredi 1er avril 2015

16 h 30

Compte rendu n° 198

I. Communication de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la Conférence interparlementaire PESC/PSDC de Riga (4 au 6 mars 2015)

II. Communication de Mme Isabelle Bruneau et de M. Marc Laffineur sur l’évasion fiscale et le droit de la concurrence 

III. Rapport d’information de M. Arnaud Leroy sur le rapport quinquennal de l’Agence européenne pour l’environnement relatif à l’état et aux perspectives de l’environnement européen

IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

V. Nomination de rapporteurs

mardi 31 mars 2015

17 heures

Compte rendu n° 197

Audition de M. Mario Monti, président du Groupe à haut niveau sur les ressources propres, conjointe avec la commission des Finances

mercredi 25 mars 2015

16 h 45

Compte rendu n° 196

Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes du Sénat, de M. Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 mars 2015

mardi 24 mars 2015

17 h 15

Compte rendu n° 195

I. Communication de M. Yves Daniel sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM[2014] 180 final – E 9240)

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

IV. Nomination de rapporteure

mardi 17 mars 2015

17 h 15

Compte rendu n° 194

I. Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

III. Nomination de rapporteurs

mardi 10 mars 2015

17 h

Compte rendu n° 193

I. Audition, conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur le Conseil des ministres Justice Affaires intérieures des 12 et 13 mars 2015 

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 4 mars 2015

16 h 30

Compte rendu n° 192

I. Communication de la Présidente Danielle Auroi relative à la mission effectuée aux États-Unis sur les négociations climatiques 

II. Examen du rapport d’information de M. Philip Cordery sur l’emploi des jeunes 

III. Communication de M. Christophe Caresche sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil de l’Union européenne relative au déficit budgétaire de la France (SWD(2015) 19 final / COM(2015) 115 final – E 10115) 

IV. Communication de M. Razzy Hammadi et M. Arnaud Richard sur le plan Juncker de relance de l’investissement dans l’Union européenne et la proposition de règlement créant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (COM(2015) 10 final – E 9964) 

V. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 3 mars 2015

18 h 15

Compte rendu n° 191

Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la préparation de la COP 21

mercredi 18 février 2015

17 h 15

Compte rendu n° 190

Réunion, avec les membres français du Parlement européen, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, sur la relance de l’investissement en Europe et points d’actualité (PNR européen, Conférence de l’article 13 du TSCG)

Mercredi 18 février 2015

8 h 30

Compte rendu n° 189

Audition de S.E. Mme Sanita Pavļuta-Deslandes, ambassadrice de Lettonie, sur les priorités de la présidence lettone de l’Union européenne

mardi 17 février 2015

18 h 30

Compte rendu n° 188

I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, de M. Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire des 12 et 13 février 2015

II. Nomination de rapporteur :

mardi 17 février 2015

17 heures

Compte rendu n° 187

Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, de M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations institutionnelles, de l’État de droit et de la Charte des droits fondamentaux

mardi 10 février 2015

17 h 15

Compte rendu n° 186

I. Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée

II. Nominations de rapporteurs :

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 4 février 2015

16 h 30

Compte rendu n° 185

I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes, sur l’ordre du jour du Conseil « Affaires générales » des ministres de l’Union européenne du 10 février 2015, en perspective du Conseil européen extraordinaire des 12 et 13 février

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 3 février 2015

16 h 30

Compte rendu n° 184

Audition de M. Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

mercredi 28 janvier 2015

16 h 15

Compte rendu n° 183

I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission du Développement durable, de Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l’environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable, ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 et la présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP 22)

II. Examen de la proposition de résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 21 janvier

16 h 30

Compte rendu n° 182

Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Stephan Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, sur le conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne du 26 janvier et l’actualité de la politique agricole commune

mardi 20 janvier

16 h 15

Compte rendu n° 181

I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 14 janvier 2015

16 h 30

Compte rendu n° 180

Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014

mercredi 17 décembre 2014

16 h 15

Compte rendu n° 179

I. Examen du rapport d’information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l’examen annuel de croissance pour 2015 et l’avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015 

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 17 décembre 2014

11 h 30

Compte rendu n° 178

Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Affaires économiques, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, sur la relance de l’investissement en Europe

mardi 16 décembre 2014

17  h 15

Compte rendu n° 177

I. Audition de Mme Danielle Nouy, présidente de l’Autorité européenne de supervision bancaire

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi et MM. Jérôme Lambert et Michel Herbillon sur la réunion de la COSAC à Rome des 1er et 2 décembre 

mardi 9 décembre 2014

17 h 30

Compte rendu n° 176

I. Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) 

II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour 2015 (COM[2014] 670 final – E 9801)

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 3 décembre 2014

17 heures

Compte rendu n° 175

I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur le conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) du 9 décembre

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les contributions des banques au fonds de résolution unique (COM(2014) 710 final – E 9889).

mardi 2 décembre 2014

17 h 30

Compte rendu n° 174

Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne

mercredi 26 novembre 2014

8 h 30

Compte rendu n° 173

Audition de M. David Gordon-Krief, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur « L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental »

mardi 25 novembre 2014

17 heures

Compte rendu n° 172

I. Examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations internationales relatives au climat 

II. Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur la consultation publique engagée par la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens 

III. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement relative aux possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde (COM[2014] 613 final – E 9732)

IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission à Berlin dans le cadre du Triangle de Weimar (13-14 novembre 2014) 

V. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 19 novembre 2014

16 h 30

Compte rendu n° 171

I. Audition de M. Hubert Védrine et de M. Jean-Louis Bourlanges, sur les priorités pour l’avenir de l’Union et de la zone euro, au début de la nouvelle législature européenne

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 18 novembre 2014

17 heures

Compte rendu n° 170

Audition de M. Gil Arias, directeur exécutif de l’agence Frontex

mercredi 12 novembre 2014

16 h 30

Compte rendu n° 169

Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Conseil défense de l’Union européenne du 18 novembre

mercredi 5 novembre 2014

9 h 45

Compte rendu n° 168

Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

mardi 4 novembre 2014

16 h 30

Compte rendu n° 167

I. Communication de Mme Estelle Grelier sur les filets maillants dérivants (COM(2014) 265 final – E 9359) 

II. Communication de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne 

III. Communication de M. Philippe Armand Martin sur l’attribution des noms de domaine « .wine » et « .vin » sur internet 

IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

V. Élection au Bureau de la commission

mercredi 29 octobre 2014

16 h 30

Compte rendu n° 166

I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d’État aux Affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre 

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 28 octobre 2014

18 heures

Compte rendu n° 165

Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).

mardi 28 octobre 2014

14 heures

Compte rendu n° 164

Audition de M. Volkan Bozkır, ministre des Affaires européennes de Turquie

mercredi 22 octobre 2014

16 h 30

Compte rendu n° 163

Audition de Mme Annick Girardin, Secrétaire d’État au développement et à la francophonie, conjointe avec la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire

mardi 21 octobre 2014

17 h 30

Compte rendu n° 162

I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020

II. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à la poursuite d’infractions routières transfrontalières (COM(2014) 476 final – E 9570 ; D034120/02 – E 9702)

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 15 octobre

16 h 15

Compte rendu n° 161

Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en perspective du Conseil des ministres de l’Union européenne « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » du 16 octobre 2014

mardi 14 octobre

18 h 30

Compte rendu n° 160

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen désigné, pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et l’union douanière 

mardi 14 octobre

14 heures

Compte rendu n° 159

I. Communication de M. Arnaud Leroy sur le paquet énergie climat (COM(2014) 15 final)

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 8 octobre 2014

16 h 30

Compte rendu n° 158

I. Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales dans le cadre des procédures pénales et aux recommandations associées (COM(2013) 824 final - E 8946 ; COM(2013) 821 final - E 8944 ; COM(2013) 822 final - E 8945)

II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur l’exploitation des données PNR (« passenger name records ») dans l’Union européenne 

III. Communication de M. Joaquim Pueyo sur la situation en Irak et l’implication de l’Union européenne

IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi et de M. Christophe Caresche sur la réunion des 29 et 30 septembre 2014, à Rome, de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l’UEM (article 13 du TSCG) 

V. Examen du rapport d’information de la Présidente Danielle Auroi sur l’initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l’objectif « Aucune perte nette de biodiversité »

VI. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 7 octobre 2014

16 h 30

Compte rendu n° 157

I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine

II. Communication de Mme Isabelle Bruneau relative à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 septembre 2014 sur la portée extra territoriale d’une obligation nationale de salaire minimum 

III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada

mercredi 1er octobre 2014

17 heures

Compte rendu n° 156

Table ronde sur la politique européenne de défense de la biodiversité dans la perspective de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique de Pyeongchang. Avec la participation de : M. Gilles Bœuf, professeur à l'Université Pierre-et-Marie-Curie ( UPMC, Paris VI ), président du Muséum national d'histoire naturelle ( MNHN ) ; M. Bernard Labat, chargé de mission droit et économie de la biodiversité de l’ONG Humanité et Biodiversité ; M. Aldo Ravazzi Douvan, conseiller mobilisation des ressources pour la biodiversité de la Présidence italienne de l'Union européenne ; M. Guillaume Sainteny, maître de conférences à l’École polytechnique ; M. Xavier Sticker, ambassadeur délégué à l’environnement ; M. François Wakenhut, chef de l’unité Biodiversité de la direction générale Environnement de la Commission européenne

mercredi 17 septembre 2014

14 h 15

Compte rendu n° 155

Réunion interparlementaire sur la protection des données personnelles

mercredi 17 septembre 2014

10 heures

Compte rendu n° 154

Réunion interparlementaire sur le projet de parquet européen

mardi 16 septembre 2014

14 heures

Compte rendu n° 153

I. Examen du rapport d’information pour observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188)

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation publique de la Commission européenne relative à la qualité de l’eau potable

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

IV. Nomination de rapporteurs d’information

mercredi 10 septembre 2014

8 h 30

Compte rendu n° 152

I. Audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du CESE sur « L’Union européenne à la croisée des chemins » 

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Mardi 9 septembre 2014

17 heures

Compte rendu n° 151

I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 30 août 2014

mardi 9 septembre 2014

15 heures

Compte rendu n° 150

I. Table ronde sur les négociations relatives au projet de partenariat transatlantique : le point de vue des représentants des entreprises. Avec la participation de Mme Luisa Santos, directrice des affaires internationales de Business Europe ; M. Jean –Claude Karpolés , délégué du président, chargé du développement international et des affaires européennes, et Mme Corinne Vadcar, responsable « économie et commerce international » à la direction générale des études, de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ; M. Sandy Boyle, co-rapporteur du rapport « les relations commerciales transatlantiques et le point du vue du CESE sur l’amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis », du Comité économique et social européen ; M. Jean Lemierre, président du comité « négociations commerciales multilatérales » et Mme Catherine Minard, directrice des affaires internationales, du MEDEF ; M. Pascal Perrochon, responsable des affaires internationales, de l’Union des industries chimiques ; Mme Emmanuelle Butaud-Staubs, déléguée générale adjointe de l’Union des industries textiles ; M. Philippe de Brauer, président de la Commission internationale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

mercredi 23 juillet 2014

11 h 30

Compte rendu n° 149

I. Examen du rapport d’information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le projet de budget 2015 de l’Union européenne

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les risques d’aggravation de la crise ukrainienne suite au tir d’un missile contre un avion civil

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 16 juillet

9 h 45

Compte rendu n° 148

I. Table ronde, conjointe avec la Commission du développement durable : le point de vue des scientifiques sur le changement climatique, à la suite du rapport du GIEC, avec la participation de M. Philippe Ciais, directeur adjoint, LSCE (Laboratoire des sciences, du climat et de l’environnement), M. Philippe Dandin, directeur adjoint scientifique de la recherche, Centre national de recherches météorologiques, M. Jean-Louis Dufresne, directeur de recherche au CNRS, membre de l'équipe LMD (Laboratoire de météorologie dynamique), M. David Salas y Melia, responsable de l’équipe de recherche « Assemblage du Système-Terre et Etude des Rétroactions climatiques » du Groupe de Météorologie à Grande Echelle et Climat (GMGEC) 

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 16 juillet 2014

8 h 30

Compte rendu n° 147

Audition de son Exc. M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d’Italie, sur les priorités de la présidence italienne

Mardi 15 juillet 2014

16 h 30

Compte rendu n° 146

I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de Mme Marie-Louise Fort, de MM. Rémi Pauvros et Joaquim Pueyo sur la mission de la commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013) 892 final - E 8975) et la proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d’animaux clonés (COM(2013) 893 final - E 8976)

mardi 8 juillet 2014

17 heures

Compte rendu n° 145

I. Examen du rapport d’information de Mme Isabelle Bruneau sur la politique européenne de la concurrence 

II. Communication de M. Arnaud Leroy sur la lutte contre la pollution atmosphérique 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 2 juillet

17 heures

Compte rendu n° 144

Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 26 et 27 juin

mardi 1er juillet 2014

17 heures

Compte rendu n° 143

I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la transposition des directives 

II. Examen du rapport de M. François Vannson sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot, M. François Vannson, Mme Marianne Dubois, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Étienne Blanc, visant à sécuriser et à harmoniser l’information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 25 juin

16 h 30

Compte rendu n° 142

I. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Pierre Vimont, Secrétaire général du Service européen d’action extérieure 

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi relative à la définition des priorités stratégiques de l’Union

mardi 24 juin 2014

17 h 15

Compte rendu n° 141

I. Audition de M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel 

II. Examen du rapport d’information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 18 juin 2014

10 heures

Compte rendu n° 140

Réunion bilatérale avec la Commission des affaires de l’Union européenne du Bundestag

mardi 17 juin 2014

17 heures

Compte rendu n° 139

Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d’État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de partenariat transatlantique

mercredi 11 juin 2014

16 h 15

Compte rendu n° 138

I. Audition de M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l'Agence spatiale européenne

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur les conditions de mise en culture des OGM (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire. COM(2010) 375 – E 5513)

mardi 10 juin

18 heures

Compte rendu n° 137

I. Examen du rapport d’information de Mme Audrey Linkenheld sur la protection des marques (COM(2013) 161 – E 8200 et COM(2013) 162 - E 8201)

II. Examen du rapport d’information de la présidente Danielle Auroi, de Mme Chantal Guittet et de M. Jean- Louis Roumegas sur les accords d’association avec l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie (COM(2013) 289 final – E 8350, COM(2013) 290 final – E 8368 et COM(2013) 653 final – E 8682), (COM(2014) 156 final – E 9191, COM(2014) 148 final – E 9278 et COM(2014) 149 final – E 9279) (COM(2014) 147 final – E 9190, COM(2014) 146 final – E 9277 et COM(2014) 157 final – E 9280)

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 4 juin 2014

16 h 30

Compte rendu n° 136

Table ronde, conjointe avec le groupe d’amitié France-Ukraine, sur l’Ukraine après l’élection présidentielle et sur le partenariat oriental, avec la participation de M. Oleh Kobzystyy, conseiller politique à l’ambassade d’Ukraine, Mme Sacha Koulaeva, responsable du bureau Europe de l’Est et Asie centrale de la Fédération internationale des Droits humains, M. Volodymyr Viatrovich, historien, directeur de l’Institut national de mémoire, Mme Vira Nanivska, présidente du Centre ukrainien des perspectives politiques, Mme Nathalie Pasternak, présidente du Comité représentatif de la communauté ukrainienne de France et M. Alexis Prokopiev, président de l’association Russie-Libertés

mardi 3 juin 2014

16 h 30

Compte rendu n° 135

Table ronde sur la politique commerciale de l’Union européenne, avec la participation de Mme Amélie Canonne, présidente de l’AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) ; Mme Anaïs Saint-Gal, de Terre des Hommes France ; M. Frédéric Viale, d’Attac France ; Mme Adrienne Charmet, de La Quadrature du Net ; Mme Lucie Pinson, des Amis de la Terre France

mercredi 28 mai 2014

14 h 15

Compte rendu n° 134

I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le programme pluriannuel de l’Union européenne relatif aux questions de justice et d’affaires intérieures

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mardi 27 mai 2014

16 h 30

Compte rendu n° 133

I. Communication de M. Arnaud Leroy sur la consommation de sacs en plastique (COM(2013) 761 – E 8847)

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l’octroi du statut d’« État candidat » à l’Albanie 

III. Examen du rapport d’information pour observations de la présidente Danielle Auroi sur le projet de loi no 1847 relatif à la biodiversité

IV. Point d’information sur le résultat des élections en Ukraine

V. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

VI. Nomination de membres à des groupes de travail

mardi 20 mai 2014

17 h

Compte rendu n° 132

I. Table ronde, conjointe avec la Commission des finances, sur le projet de taxe sur les transactions financières avec la participation de M. Manfred Bergmann, directeur, direction générale Fiscalité et Union douanière à la Commission européenne ; Mme Claire Waysand, directrice du cabinet de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics ; M. Gilles Briatta, Secrétaire Général adjoint à la Société Générale, représentant la Fédération Bancaire Française ( FBF ) ; M. Alexandre Naulot, Chargé de plaidoyer - Financement du développement, OXFAM France ; M. Alain Trannoy, professeur à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales ( EHESS ) et à l’Aix-Marseille School of Economics ( AMSE )

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

III. Nomination de rapporteurs d’information

mercredi 14 mai 2014

16 h 30

Compte rendu n° 131

I. Audition de M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne 

II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le paquet législatif relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (COM(2012) 11 final – E 7055 et COM(2012) 10 final – E 7054) 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

IV. Nomination de rapporteurs d’information

mardi 13 mai 2014

16 h 30

Compte rendu n° 130

I. Table-ronde sur les jeunes et l’Europe avec la participation de : Mme Elise Drouet, membre du Conseil d’administration du Forum européen de la jeunesse ; Mme Laure Delaire, vice-présidente de l’UNEF ; Mme Bérénice Jond, membre du Forum français de la Jeunesse et présidente d’ Animafac ; Mme Emmanuelle Bertrand, vice-présidente « Europe/international » du CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire) ; M. Morgan Marietti, délégué général en charge du développement et des relations publiques de l’ ANAF (Association nationale des apprentis de France)

mardi 13 mai 2014

14 h

Compte rendu n° 129

Examen du rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de résolution no 1876 sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, présentée par M. André Chassaigne, M. François Asensi, M. Alain Bocquet, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse et M. Nicolas Sansu

lundi 12 mai 2014

14 h 30

Compte rendu n° 128

Réunion conjointe avec la délégation du Bundestag en charge de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l’UEM (article 13 du TSCG)

mardi 6 mai 2014

16 h 15

Compte rendu n° 127

I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international 

II. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l’euro 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

mercredi 30 avril 2014

16 H 30

Compte rendu n° 126

I. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur l’élargissement de l’espace Schengen et le paquet « frontières intelligentes » 

II. Communication de M. Yves Fromion sur la 4e Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 16 avril 2014

16 h 15

Compte rendu n° 125

I. Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013) 535 – E 8594)

II. Communication de MM. Bernard Deflesselles et Pouria Amirshahi sur la 10e session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP-UpM), qui s’est tenue en Jordanie les 8 et 9 février 2014 

III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (3 avril 2014) relatif à la qualification d’ aide d’État du statut d’ établissement public industriel et commercial

IV. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l’Ukraine

V. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

VI. Nomination de membres à des groupes de travail

mardi 15 avril 2014

16 h 30

Compte rendu n° 124

I. Table-ronde sur la politique européenne de l’asile avec la participation de : M. Laurent Muschel, directeur migration et asile, direction générale affaires intérieures de la Commission européenne ; Mme Geneviève Jacques, Présidente de la CIMADE ; M. Robert Visser, directeur exécutif du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) ; M. Kris Pollet, conseiller juridique et politique du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE) ; M. Jean-François Dubost, responsable du programme personnes déracinées d’Amnesty international France ; Mme Brigitte Frénais-Chamaillard, cheffe du service asile à la direction générale des étrangers en France du Ministère de l’intérieur ; Mme Claire Salignat, responsable des questions européennes de Forumréfugiés

mercredi 9 avril 2014

16 h 30

Compte rendu n° 123

I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la lutte contre le trafic d’espèces menacées

II. Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur le bisphénol A dans les jouets (D029355/04 – E 9128) et sur les parabènes dans les produits d’hygiène (D032154/02 – E 9197)

III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation ouverte par la Commission européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine (COM(2014) 166 final – E 9192)

IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 26 février 2014

16 h 45

Compte rendu n° 122

I. Communication de M. Christophe Caresche sur les orientations européennes de politique économique pour 2014

II. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur la sécurité des patients 

III. Examen du rapport d’information de Mme Sandrine Doucet sur le paquet législatif relatif aux nouvelles substances psychoactives (COM(2013) 618 final et COM(2013) 619 final) 

IV. Examen du rapport d’information de Mme Sandrine Doucet sur Erasmus 

V. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mardi 25 février 2014

19 heures

Compte rendu n° 121

Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires

mardi 25 février 2014

14 heures

Compte rendu n° 120

Examen du rapport d’information de M. Jean-Louis Roumegas sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens

mardi 18 février 2014

17 heures

Compte rendu n° 119

I. Table-ronde « Vers une Union économique, monétaire et sociale ? le volet social de l’UEM » avec la participation de Mme Anne Bucher, directrice des réformes structurelles et de la compétitivité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, Mme Veronica Nilsson, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats, Mme Nicole Alix, administratrice déléguée et trésorière de Confrontations Europe, M. Bruno Dumas, président de la Fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées et Mme Sofia Fernandes, chercheure à Notre Europe

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution 

III. Nomination de rapporteurs d’information

mercredi 12 février 2014

16°h°15

Compte rendu n° 118

I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la situation de la Grèce, en début de présidence de l’Union européenne

II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture

III. Communication relative à la décision que doit prendre la Commission européenne s’agissant de l’autorisation d’une variété de maïs OGM.

mardi 11 février 2014

17 heures

Compte rendu n° 117

I. Audition de M. Robert Badinter sur l’avenir de l’Europe et sur les enjeux européens dans le domaine de la justice

II. Examen du rapport d’information, pour « observations », de M. Philip Cordery sur la proposition de loi de M. plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (no 1701) 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 5 février 2014

17 heures

Compte rendu n° 116

Audition de M. László Andor, commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion

mardi 4 février 2014

16 h 15

Compte rendu n° 115

I. Examen du rapport d’information de MM. Gilles Savary et Arnaud Richard sur la directive relative aux concessions 

II. Examen du rapport d’information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le « juste échange » au plan international 

III. Communication de M. Didier Quentin sur la SNCM

IV. Examen du rapport d’information, pour « observations », de Mme Chantal Guittet sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, de M. Bruno Le Roux, M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, M. David Habib, et plusieurs de leurs collègues (no 1686) 

V. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 29 janvier 2014

16 h 30

Compte rendu n° 114

I. Communication de M. Jérôme Lambert et Mme Marie-Louise Fort sur l’Ukraine

II. Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l’action pour le climat

III. Communication de la Présidente Danielle Auroi, M. Pierre Lequiller et M. Christophe Caresche sur la réunion de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l’UEM à Bruxelles du 20 au 22 janvier 2013 

IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

mercredi 22 janvier 2014

17 heures

Compte rendu n° 113

I. Audition de M. Dimitris Kourkoulas, secrétaire d’État grec aux affaires européennes, sur la présidence grecque de l’Union européenne 

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

III. Nomination de rapporteurs d’information

mercredi 15 janvier 2014

8 h 30

Compte rendu n° 112

I. Audition de M. Pierre de Boissieu, ambassadeur de France, ancien secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, sur le rapport « Refaire l’Europe : esquisse d’une politique » (rapport établi conjointement avec M. Antonio Vitorino, président de Notre Europe, M. Tom de Bruijn, ancien représentant permanent des Pays-Bas auprès de l’Union européenne et M. Stephen Wall, ancien représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l’Union européenne)

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le projet de lancement d’une mission européenne en République centrafricaine

mardi 14 janvier 2014

17 heures

Compte rendu n° 111

I. Communications de Mme Annick Girardin sur la mise en œuvre de la politique du ciel unique (Com (2013) 410 final – E 8452 et Com(2013) 409 final – E 8437) et sur la consultation, ouverte par la Commission européenne, sur la proposition contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales, causant un préjudice aux transporteurs aériens de l’Union européenne, de la part de pays non membres de l’Union 

II. Rapport de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur le suivi du pacte de croissance

III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive relative à la gestion collective des droits d’auteur (COM (2012) 372 final – E 7530)

IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement relative à la mise sur le marché des nouveaux aliments (COM (2013) 894 final – E 8977)

V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

VI. Nomination de rapporteurs d’information

mercredi 8 janvier 2014

16 h 30

Compte rendu n° 110

I. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur les enjeux actuels de la politique de l’Union européenne en matière d’asile et d’immigration

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité dans certaines grandes sociétés et certains groupes (COM(2013) 207 final – document E 8247) et sur la responsabilité sociale des entreprises

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mardi 7 janvier 2014

16 heures 30

Compte rendu n° 109

Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

mercredi 18 décembre 2013

16 h 15

Compte rendu n° 108

I. Examen du rapport d’information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur les progrès de l’intégration bancaire et économique au sein de l’Union européenne

II. Examen du rapport d’information de M. Arnaud Leroy sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins 

III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d’État aux entreprises en difficulté 

IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mardi 17 décembre 2013

16 h 15

Compte rendu n° 107

I. Audition de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur 

II. Examen de la proposition de résolution européenne no 1616 de M. Jean-Jacques Urvoas, M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli, sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM (2013) 534 final) – E 8593)

mercredi 11 décembre 2013

17 heures

Compte rendu n° 106

I. Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le conseil pêche des 17 et 18 décembre et sur la réforme de la politique commune de la pêche

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 11 décembre 2013

11 h 30

Compte rendu n° 105

Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, la Commission de la défense et la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité

mercredi 4 décembre 2013

16 h 45

Compte rendu n° 104

I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les autorisations de culture d’OGM 

II. Examen du rapport d’information de MM. Jérôme Lambert et Philippe Armand Martin sur les investissements extracommunautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens

mercredi 4 décembre 2013

9 h 30

Compte rendu n° 103

Audition, conjointe avec la Commission de la défense, de M. Arnaud Danjean, Président de la sous-commission défense du Parlement européen, et de Mme Maria Eleni Koppa, rapporteure, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité

mardi 3 décembre 2013

17 h 30

Compte rendu n° 102

I. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Rudy Salles sur le financement du cinéma et de l’audiovisuel 

II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le projet d’accord PNR entre l’Union européenne et le Canada (COM(2013) 528 final – E 8561 et COM(2013) 529 final – E 8562) 

III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d’État aux entreprises en difficulté

IV. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition de directive relative aux infractions au droit de la concurrence des États membres et de l’Union européenne (COM(2013) 404 final – document E 8436) 

V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 27 novembre 2013

17 heures

Compte rendu n° 101

Audition, conjointe avec la Commission des affaires sociales, de Mme Pervenche Berès, présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen

mardi 26 novembre 2013

17 h 15

Compte rendu n° 100

Table-ronde, conjointe avec la Commission du développement durable, sur la pêche en eaux profondes, avec la participation de : M. Bernhard Friess, directeur de la direction « Atlantique, Régions ultrapériphériques et Arctique » à la direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission Européenne ; Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture, du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ; M. Guy Duhamel, professeur chercheur au Muséum National d’Histoire Naturelle ; M. Philippe Cury, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) ; M. Olivier Le Nezet, représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) et Président du comité régional des pêches de Bretagne ; Mme Hélène Bourges, chargée de campagne Océans à Greenpeace France ; Mme Claire Nouvian, Présidente de l’association Bloom

jeudi 21 novembre 2013

8 h 30

Compte rendu n° 99

Audition de M. Olivier Blanchard, chef économiste du FMI, sur la situation économique et financière de l’Union européenne et de la zone euro, et sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire

mercredi 20 novembre 2013

17 heures

Compte rendu n° 98

I. Communication de M. Christophe Caresche sur l’avis de la Commission européenne relatif au projet de loi de finances pour 2014

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

mercredi 20 novembre 2013

8 h 30

Compte rendu n° 97

Audition de Mme Vlora Citaku, ministre de l’intégration européenne du Kosovo

mercredi 13 novembre 2013

16 h 30

Compte rendu n° 96

I. Examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur les négociations internationales en matière de lutte contre le changement climatique

II. Communication de Mme Annick Girardin sur l’Association des pays et territoires d’outre-mer (COM(2012) 0362 final – E 7548) 

III. Nomination à des groupes de travail

mardi 12 novembre 2013

16 h 30

Compte rendu n° 95

I. Audition de M. Michel Cretin, membre de la Cour des comptes européenne

II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le contrôle parlementaire d’Europol (COM(2013) 173 final – E 8265) 

III. Communication de M. Arnaud Leroy sur la proposition de règlement relative aux espèces exotiques envahissantes (COM (2013) 620 – E 8639) 

IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 6 novembre 2013

16 h 30

Compte rendu n° 94

Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice

mardi 5 novembre 2013

17 heures

Compte rendu n° 93

I. Audition de M. Ditmir Bushati, ministre des Affaires étrangères de l’Albanie, et de Mme Klajda Gjosha, ministre de l'Intégration européenne de l’Albanie

II. Communication de M. Jérôme Lambert et Mme Marie-Louise Fort sur les relations de l’Union européenne avec l’Ukraine 

III. Communication de la Présidente Danielle Auroi, de M. Pierre Lequiller et Mme Axelle Lemaire, sur la Le COSAC

IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

V. Nomination de rapporteurs d’information

mercredi 30 octobre 2013

16 h 30

Compte rendu n° 92

Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur l’Europe sociale

mardi 29 octobre 2013

17 heures

Compte rendu n° 91

Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen des 24 et 25 octobre

mercredi 23 octobre 2013

16 h 45

Compte rendu n° 90

I. Audition de M. Henri Malosse, Président du Comité économique et social européen, sur « L’avenir de l’Europe »

II. Communication de M. Christophe Caresche et de Mme Chantal Guittet sur la réunion, à Vilnius les 16 et 17 octobre 2013, de la Conférence interparlementaire prévue à l’article 13 du traité de stabilité de coordination et de gouvernance

mardi 22 octobre 2013

17 heures

Compte rendu no 89

I. Table ronde sur « Projets européens d’infrastructures de transports : le Lyon-Turin en débat », avec la participation de Mme Anne Houtman, chef de la Représentation de la Commission européenne en France, M. Christian Descheemaeker, membre de la Cour des comptes, ancien président de la 7e chambre, M. Hubert du Mesnil, président du conseil d’administration de Lyon Turin Ferroviaire, M. François Lépine, vice-président délégué du Comité pour la Transalpine, et de M. Daniel Ibanez, de la Coordination des opposants au projet de ligne Lyon Turin

mardi 15 octobre 2013

17 heures

Compte rendu n° 88

I. Communication de la Présidente Danielle Auroi et Mme Marie-Louise Fort sur les négociations d’adhésion à l’Union européenne menées avec la Turquie

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (COM(2013) 551 final – E 8568)

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

lundi 14 octobre 2013

16 heures

Compte rendu n° 87

Table-ronde, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur le « projet de loi de finances pour 2014 dans le cadre du semestre européen », avec la participation de M. Thierry Repentin, Ministre délégué chargé des Affaires européennes, M. Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et services, Mme Pervenche Berès, Présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, et de M. Pablo Zalba Bidegain, Vice-président de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen

mercredi 9 octobre 2013

16 h 20

Compte rendu n° 86

Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen

mardi 8 octobre 2013

17 h 30

Compte rendu n° 85

I. Audition de Mme Bernadette Segol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats

II. Examen du rapport d’information de M. Hervé Gaymard et Mme Axelle Lemaire sur la stratégie numérique de l’Union

III. Communication de M. Ibrahim Aboubacar sur plusieurs projets d’actes législatifs européens relatifs à l’adaptation à Mayotte du droit de l’Union européenne

IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 2 octobre 2013

16 h 15

Compte rendu n° 84

Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

mardi 1er octobre 2013

17 heures

Compte rendu n° 83

I. Audition de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social 

II. Communication de Mme Chantal Guittet sur la proposition de directive no 2001/37/CE du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac 

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution 

mercredi 18 septembre 2013

15 heures

Compte rendu n° 82

I. Examen du rapport d’information sur l’intégration des populations roms de Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin

II. Communication de Mme Annick Girardin sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides aux aéroports régionaux

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution 

mardi 23 juillet 2013

17 h 15

Compte rendu n° 81

I. Examen du rapport d’information de Mme Estelle Grelier et de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l’Union européenne pour 2014 

II. Communication de Mme Danielle Auroi sur la proposition de règlement sur le transport des matières radioactives (COM (2012) 561 final – E 7757)

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution 

mercredi 17 juillet 2013

15 heures

Compte rendu n° 80

I. Audition de M. Andreas Kortenkamp, professeur en toxicologie humaine à l’Institut pour l’environnement de la Brunel University, sur les perturbateurs endocriniens, dans le contexte de l’Union européenne

II. Communication de M. Arnaud Leroy sur l’instrument financier LIFE pour l’environnement et l’action pour le climat (COM (2011) 874 – E 6964)

mardi 16 juillet 2013

17 heures

Compte rendu n°79

I. Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne

mercredi 10 juillet 2013

15 heures 45

Compte rendu n° 78

I. Audition de Petras Auštrevičius, vice-Président du parlement lituanien et de la Commission des affaires européennes

mercredi 3 juillet 2013

17 heures

Compte rendu n° 77

I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes

II. Adoption des conclusions du rapport d’information sur l’Union européenne et le G20 de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert sur l’Union européenne et le G20

mardi 2 juillet 2013

15 heures

Compte rendu n° 76

I. Examen d’un rapport d’information sur l’Union européenne et le G20 de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert 

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la réunion de la COSAC à Dublin les 24 et 25 juin 2013 

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

mercredi 26 juin 2013

16 h 45

Compte rendu n° 75

Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Maroš Šefčovič, Vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles, sur le semestre européen et sur l’approfondissement démocratique de l’Union

mercredi 26 juin 2013

14 heures

Compte rendu n° 74

Examen d’une proposition de résolution relative à l’avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme

mercredi 26 juin 2013

9 h 30

Compte rendu n° 73

Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et le développement de l’Union économique et monétaire

mardi 25 juin 2013

17 h 30

Compte rendu n° 72

I. Examen du rapport d’information de la Présidente Danielle Auroi sur l’approfondissement démocratique de l’Union.

II. Examen du rapport d’information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire.

III. Nomination de rapporteurs d’information

mercredi 19 juin 2013

17 heures

Compte rendu n° 71

I. Table ronde sur l’avenir de l’Union européenne, avec la participation de Mme Cynthia Fleury, professeur de philosophie politique, vice-présidente d’EuropaNova ; Mme Françoise Vergès, politologue ; M. Patrick Viveret, philosophe et essayiste ; M. Guillaume Duval, économiste, rédacteur en chef d’Alternatives Economiques ; M. François Hartog, historien.

II. Examen des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

mercredi 19 juin 2013

9 h 45

Compte rendu n° 70

Table-ronde, conjointe avec la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur le financement du cinéma européen, avec la participation de M. Radu Mihaileanu, réalisateur ; M. Brahim Chioua, distributeur ; M. Roberto Olla, directeur d’Eurimages ; M. Claude-Eric Poiroux, directeur général d’Europa Cinemas ; M. Nuno Ferreira Fonseca, Conseiller à l’ICA (Institut du cinéma et de l’audiovisuel du Portugal) ; Mme Conchita Airoldi, productrice, présidente d’Urania Pictures ; Mme Isabelle Giordano, directrice générale d’Unifrance, et clôturée par Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

mardi 18 juin 2013

16 h 15

Compte rendu n° 69

I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires

mercredi 12 juin 2013

14 heures

Compte rendu n° 68

Examen d’une proposition de résolution portant avis motivé, au titre du contrôle de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports

mardi 11 juin 2013

16 heures 30

Compte rendu n° 67

I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le processus d’adhésion de la Serbie à l'Union européenne

II. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de modification de la directive européenne relative aux dimensions maximales des poids lourds.

III. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de directive relative au déploiement européen d’une infrastructure pour carburants de substitution 

IV. Communication de M. Gilles Savary sur la proposition de directive relative aux contrats de concession.

mercredi 5 juin 2013

16 heures 30

Compte rendu n° 66

I. Communication de Mme Annick Girardin sur le marché d’échange de quotas de CO2 (ETS) dans le secteur de l’aviation.

II. Communication de la présidente Danielle Auroi, MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon, sur les Balkans et la mission franco-allemande à Belgrade des 10 et 11 avril 2013

III. Communication de Mme Sandrine Doucet sur le programme Erasmus.

IV. Nomination de rapporteurs

mardi 4 juin 2013

17 h 30

Compte rendu n° 65

Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.

mardi 4 juin 2013

8 h 15

Compte rendu n° 64

Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Mme Connie Hedegaard, commissaire européen en charge de l’action pour le climat.

mardi 28 mai 2013

17 heures

Compte rendu n° 63

I. Examen de la proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, Mme Estelle Grelier, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Bloche, M. François Brottes, M. Michel Destot, M. Olivier Faure, M. Jean Glavany, Mme Élisabeth Guigou, Mme Danielle Auroi et M. Philip Cordery sur le mandat de négociation de l’accord de libre échange entre les États-Unis et l’Union européenne (no 1020) 

II. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré, et plusieurs autres membres du groupe SRC, sur la réforme des droits de plantation de vigne (no 906). 

III. Examen du rapport d’information de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron sur la directive relative au détachement des travailleurs.

IV. Nomination de rapporteurs

mercredi 22 mai 2013

16 h 30

Compte rendu n° 62

I. Table ronde sur « la pauvreté et l’alimentation en Europe », avec la participation de Mmes Isabel Jonet, présidente de la Fédération européenne des banques alimentaires (FEBA), Karima Delli, membre du Parlement européen, France Caillavet, directrice de recherche en économie, et MM. Alain Seugé, président de la Fédération française des banques alimentaires, Jean-Louis Callens, secrétaire national en charge de l’aide alimentaire du Secours populaire, Agathe Cousin, chargée des partenariats et de la communication de l’Association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES), et Olivier Berthe, président des Restaurants du cœur.

mercredi 21 mai 2013

16 h 15

Compte rendu n° 61

I. Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.

II. Examen des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

III. Nomination de rapporteurs d’information

mercredi 21 mai 2013

14 h

Compte rendu n° 60

I. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Rudy salles sur le financement du cinéma européen.

mercredi 15 mai 2013

16 h 30

Compte rendu n° 59

I. Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mise en place de la Conférence budgétaire, prévue par l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

mercredi 24 avril 2013

17 heures

Compte rendu n° 58

I. Examen du rapport d’information de Mme Audrey Linkenheld et de M. Jacques Myard sur le programme cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020

II. Examen du rapport d’information de M. Arnaud Leroy sur le 7e programme d’action pour l’environnement

III. Information de la Commission

IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 17 avril 2013

17 h 15

Compte rendu n° 57

I. Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes

II. Examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de la chaîne alimentaire présentée par M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier (no 817) 

III. Examen de la proposition de résolution européenne tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation présentée par M. Jean-Louis Borloo et les membres du groupe UDI (no 769).

IV. Nomination de rapporteurs d’information

mercredi 17 avril 2013

9 h 45

Compte rendu n° 56

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie

mardi 16 avril 2013

17 heures

Compte rendu n° 55

I. Examen du rapport d’information de la présidente Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l’avenir de la politique agricole commune (rapport établi dans le cadre d’un groupe de travail conjoint avec la Commission des affaires économiques, auquel ont participé également, au titre de la Commission des affaires européennes, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Nathalie Chabanne, MM. Philippe Armand Martin et Gilles Savary) 

II. Examen du rapport d’information de M. Philip Cordery et de M. Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles

mardi 9 avril 2013

17 heures

Compte rendu n° 54

I. Examen du rapport d’information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la politique européenne de défense 

II. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l’exception culturelle (no 875)

III. Nomination à des groupes de travail

mercredi 3 avril 2013

16 h 30

Compte rendu n° 53

I. Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l'environnement 

II. Communication de M. Gilles Savary sur le quatrième « paquet ferroviaire » et examen d’une proposition de résolution européenne

mercredi 3 avril 2013

8 h 30

Compte rendu n° 52

Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes

mardi 2 avril 2013

16 h 30

Compte rendu n° 51

Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020

mardi 2 avril 2013

8 h 30

Compte rendu n° 50

Audition de MM. Nicolas Hulot, président de la fondation Nicolas Hulot, et Marc Dufumier, membre du conseil scientifique de la fondation Nicolas Hulot, sur la réforme de la politique agricole commune

mercredi 27 mars 2013

16 h 30

Compte rendu n° 49

I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur l’interdiction de certains pesticides qui contribuent à la mortalité des abeilles.

II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le mode d’élection des représentants français au Parlement européen.

III. Examen du rapport d’information de M. Gilles Savary sur le quatrième « paquet ferroviaire ».

IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 27 mars 2013

9 h 30

Compte rendu n° 48

Audition de M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères du Kosovo, conjointe avec la commission des affaires étrangères.

mardi 26 mars 2013

16 h 15

Compte rendu n° 47

Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

mardi 19 mars 2013

17 heures

Compte rendu n° 46

I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse.

II. Examen de la proposition de résolution de Mme Annick Girardin et de M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche

mercredi 13 mars 2013

16 h 30

Compte rendu n° 45

Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du développement, sur la politique européenne de développement

mercredi 13 mars 2013

8 h 30

Compte rendu n° 44

Audition de M. Thomas Piketty, économiste, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, professeur à l’Ecole d’économie de Paris, sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire

mardi 12 mars 2013

16 h 30

Compte rendu n° 43

I. Communication de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la question de la politique de change européenne 

II. Rapport d’information de Mme Annick Girardin et de M. Didier Quentin sur la réforme commune de la pêche

mercredi 27 février 2013

16 h 30

Compte rendu n° 42

I. Communication de M. Jean-Claude Mignon sur le bilan d’une première année de présidence de l’APCE et perspectives d’avenir 

II. Communication de M. Christophe Léonard sur la gestion des fonds structurels par les régions

III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 27 février 2013

9 h 45

Compte rendu n° 41

Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères.

mardi 26 février 2013

18 heures

Compte rendu n° 40

I. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l’élaboration des orientations stratégiques de politique économique de l’Union européenne, dans le cadre du semestre européen 

II. Communication de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur un bilan d’étape du Pacte de croissance au regard des conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013

III. Nomination de rapporteurs

mercredi 20 février 2013

8 h 30

Compte rendu n° 39

Audition de M. Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne, gouverneur honoraire de la Banque de France

mardi 19 février 2013

17 heures

Compte rendu n° 38

I. Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique social et environnemental (CESE), sur les priorités européennes du CESE, et de M. Alain Terrenoire, rapporteur de la section des affaires européennes sur la coopération franco-allemande 

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 13 février 2013

16 h 30

Compte rendu n° 37

Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat et avec les membres français du Parlement européen, sur l’approfondissement démocratique de l’Union et l’intégration solidaire, avec la participation de M. Jean Arthuis, M. Daniel Cohn-Bendit, Mme Agnès Bénassy Quéré, M. Jean Pisani-Ferry et M. Yves Bertoncini

mercredi 13 février 2013

9 h 45

Compte rendu n° 36

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Suzana Grubješić, vice premier ministre de Serbie, chargée des affaires européennes

mardi 12 février 2013

17 h 45

Compte rendu n° 35

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve sur le Conseil européen extraordinaire des 7 et 8 février

mercredi 6 février 2013

16 heures 30

Compte rendu n° 34

I. Communication de Mme Annick Girardin et de M. Didier Quentin sur les contrôles de sécurité en matière de transport aérien

II. Examen du rapport d’information de M. Arnaud Leroy sur le démantèlement des navires (COM [2012] 118 / no E 7225 – COM [2012] 120 / no E 7226)

III. Communication de M. Christophe Léonard sur la réforme de la politique régionale

mercredi 6 février 2013

8 heures 30

Compte rendu n° 33

Audition de M. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, Représentant de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne

mardi 5 février 2013

16 heures 45

Compte rendu n° 32

I. Examen du rapport d’information de MM. Christophe Caresche et Didier Quentin sur la réforme bancaire

II. Examen du rapport d’information de M. Gilles Savary sur les réseaux européens de transport et communication sur le quatrième paquet ferroviaire 

III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la réunion de la COSAC de Dublin et sur la réunion interparlementaire de Bruxelles sur le semestre européen 

IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur l’interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles

V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

mercredi 30 janvier 2013

16 heures 30

Compte rendu n° 31

Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la politique européenne de la recherche.

mardi 29 janvier 2013

16 h 30

Compte rendu n° 30

I. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur le financement du cinéma européen 

II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le lancement d’une coopération renforcée relative au projet de taxe sur les transactions financières

III. Nomination de rapporteurs

mercredi 23 janvier 2013

17 heures

Compte rendu n° 29

Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

mercredi 16 janvier 2013

16 h 15

Compte rendu n° 28

Audition de M. Karel De Gucht, commissaire européen en charge du commerce

mardi 15 janvier 2013

16 h 30

Compte rendu n° 27

I. Communication de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur l’instrument de réciprocité en matière de marchés publics (COM(2012) 0124 - document E 7237) 

II. Examen des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

III. Nomination de rapporteurs

mardi 18 décembre 2012

16 h 30

Compte rendu n° 26

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et avec la commission des affaires européennes du Sénat, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d’Allemagne, sur le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 

mercredi 12 décembre 2012

16 h 30

Compte rendu n° 25

I. Communication de M. Christophe Léonard sur la gestion des fonds structurels par les régions 

II. Communication de MM. Philip Cordery et Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles (COM(2011) 0883 final – document E 6967) 

III. Examen du rapport d’information de MM. Yves Fromion et Joaquim Pueyo sur l’Europe de la défense 

IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

mercredi 12 décembre 2012

9 h 45

Compte rendu n° 24

Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, sur l’avenir de l’Europe.

mercredi 12 décembre 2012

8 h 30

Compte rendu n° 23

Audition de M. Jean-Louis Bourlanges, ancien député européen, professeur associé à l’IEP de Paris, sur les défis d’une intégration européenne renforcée et de l’approfondissement démocratique de l’Union

mardi 11 décembre 2012

17 heures

Compte rendu n° 22

I. Communication de Mme Estelle Grelier sur les propositions de règlement du Conseil établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l’Union (COM(2012) 608 final – document E 7809 et COM(2012) 668 final – document E 7884) 

II. Communication de Mme Chantal Guittet sur le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) 

III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée par le Bureau de la commission à Bruxelles les 3 et 4 décembre 2012

mercredi 5 décembre 2012

16 h 30

Compte rendu n° 21

Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la politique européenne de défense

jeudi 7 décembre 2017

9 h 30

Compte rendu n° 20

I. Présentation du rapport d’information du groupe de travail sur les conventions démocratiques européennes

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

mercredi 6 décembre 2017

16 h 30

Compte rendu n° 19

I. Présentation du rapport d’information et examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique

jeudi 30 novembre 2017

9 h 30

Compte rendu n° 18

I. Communication de la Présidente sur la réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017

II. Communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des lois, sur Europol

III. Communication de M. Alexandre Holroyd, référent de la commission des finances, sur le lancement du semestre européen 2018

IV. Communication de M. Damien Pichereau, référent de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le paquet « Mobilité routière »

V. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

jeudi 23 novembre 2017

9 h 30

Compte rendu n° 17

I. Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, réunion préalable au Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 5 décembre 2017

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

jeudi 16 novembre 2017

9 h 30

Compte rendu n° 16

Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission européenne chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni (réunion à huis clos)

mercredi 15 novembre 2017

16 h 15

Compte rendu n° 15

I. Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, préalable au Conseil « Culture, Sports » du 21 novembre 2017

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

jeudi 9 novembre 2017

9 h 30

Compte rendu n° 14

I. Audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF Mobilités, et de Patrick Jeantet, président délégué du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF Réseau

II. Communication des référents de la commission des affaires économiques sur l’ouverture des négociations des accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande

III. Nomination d’un référent

IV. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 et de l’article 88-6 de la Constitution

jeudi 26 octobre 2017

10 h 30

Compte rendu n° 13

I. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne (réunion non ouverte à la presse)

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 et de l’article 88-6 de la Constitution

jeudi 26 octobre 2017

9 h 30

Compte rendu n° 12

I. Audition de Mme Véronique Cayla, Présidente du directoire d’ARTE France

jeudi 19 octobre 2017

9 h 30

Compte rendu n° 11

I. Examen du rapport d’information du groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne.

II. Examen de la proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne

III. Communication des référents de la commission des finances sur le budget européen pour 2018

IV. Communication d’un référent de la commission des affaires étrangères sur la Conférence interparlementaire de Tallinn sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC)

V. Nomination de rapporteurs d’information

VI. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

mardi 10 octobre 2017

11 h 30

Compte rendu n° 10

Audition conjointe avec la commission des Affaires économiques de M. Phil Hogan, commissaire européen à l’Agriculture et au Développement durable

jeudi 5 octobre 2017

9 h 30

Compte rendu n° 9

I. Communication des référents de la commission des Affaires étrangères sur le CETA

II. Communication du référent de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire sur le glyphosate

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

mercredi 4 octobre 2017

8 h 30

Compte rendu n° 8

Audition conjointe avec la commission des Finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière

mardi 3 octobre 2017

16 h 45

Compte rendu n° 7

Audition conjointe avec la commission des Finances de M. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, préalable au Conseil « Ecofin » du 10 octobre 2017

jeudi 28 septembre 2017

9 h 30

Compte rendu n° 6

I. Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes (réunion non ouverte à la presse)

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

jeudi 3 août 2017

9 h 30

Compte rendu n°5

I. Communication sur le projet de règlement établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmission d'émissions de télévision et de radio (COM(2016) 594 final- E 11551)

II. Communication sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) no 868/2004 (COM(2017) 289 final - E 12152)

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

jeudi 27 juillet 2017

10 heures

Compte rendu n° 4

I. Audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière

II. Nomination de rapporteurs d’information

III. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution

jeudi 20 juillet 2017

10 heures

Compte rendu n° 3

I. Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Jeudi 13 juillet 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 2

I. Nomination des référents des commissions permanentes

II. Communication de Mme la Présidente sur la réunion des Présidents de la COSAC organisée à Tallinn les 9 et 10 juillet 2017

III. Création d’un groupe de travail sur les conventions démocratiques de refondation de l’Europe

IV. Création d’un groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne

V. Échange de vues sur les priorités de travail de la commission

VI. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Mercredi 5 juillet 2017

9 heures

Compte rendu n° 1

Élection du Bureau