TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 19 décembre 2017 :

Budget : loi de finances rectificative 2017 (2)

Education : orientation et réussite des étudiants

Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

À partir de mercredi 20 décembre 2017 :

Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

À partir de jeudi 21 décembre 2017 :

Budget : loi de finances 2018

Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022

Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

À partir de jeudi 18 janvier 2018 :

Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Outre-mer : sortie de l'indivision successorale

Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections

Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale

À partir de mardi 23 janvier 2018 :

Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance