TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 13 novembre 2018 :

Budget : loi de finances 2019

À partir de lundi 19 novembre 2018 :

Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme

Justice : renforcement de l’organisation des juridictions

À partir de mardi 20 novembre 2018 :

Justice : lutte contre la manipulation des informations

Justice: lutte contre la manipulation de l'information

À partir de jeudi 22 novembre 2018 :

Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

Outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer

Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture

Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F)

À partir de jeudi 29 novembre 2018 :

Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne

Education : violences éducatives ordinaires

Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

Société : amélioration de la trésorerie des associations

À partir de lundi 3 décembre 2018 :

Union européenne : respect de l'État de droit

À partir de mardi 4 décembre 2018 :

Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger

Questions sociales et santé : sécurisation de l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

À partir de mercredi 5 décembre 2018 :

Outre-mer : sortie de l'indivision successorale

À partir de jeudi 6 décembre 2018 :

Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique

Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants