TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 15 janvier 2019 :

Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme

Justice : renforcement de l’organisation des juridictions

À partir de mercredi 16 janvier 2019 :

Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

À partir de mercredi 23 janvier 2019 :

Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

À partir de jeudi 24 janvier 2019 :

Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles

Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg

Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria

À partir de mardi 29 janvier 2019 :

Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte

Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations

À partir de jeudi 31 janvier 2019 :

Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale

Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Education : pour une école vraiment inclusive

Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques