TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 22 mai 2018 :

Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire

À partir de jeudi 24 mai 2018 :

Affaires étrangères : accord de réadmission des personnes en situation irrégulière

Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement

À partir de mercredi 30 mai 2018 :

Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

À partir de jeudi 7 juin 2018 :

Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés

Education : interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Justice : lutte contre les fausses informations

Justice: lutte contre les fausses informations

À partir de lundi 11 juin 2018 :

Liberté du choix de son avenir professionnel

À partir de jeudi 14 juin 2018 :

Entreprises : protection du secret des affaires