TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 21 mai 2019 :

Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg

Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires

Fonction publique : transformation de la fonction publique

À partir de jeudi 23 mai 2019 :

Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre

Affaires étrangères : siège de l’Autorité européenne des marchés financiers

Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Outre-mer : statut d’autonomie de la Polynésie française

À partir de lundi 27 mai 2019 :

Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale

À partir de mercredi 29 mai 2019 :

Société : lutte contre l'antisémitisme

À partir de lundi 3 juin 2019 :

Transports : loi d'orientation des mobilités