TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de jeudi 16 novembre 2017 :

Budget : loi de finances 2018

À partir de mardi 21 novembre 2017 :

Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

À partir de lundi 27 novembre 2017 :

Economie : création de l’établissement public Paris La Défense

Pouvoirs publics : promotion des symboles de l’Union européenne

À partir de jeudi 30 novembre 2017 :

Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Justice : garde alternée des enfants

Société : reconnaissance de l'engagement associatif

À partir de jeudi 7 décembre 2017 :

Affaires étrangères : bonne application du régime d’asile européen

Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires

Collectivités territoriales : chèque-emploi

Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux

Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels