TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 10 décembre 2019 :

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

À partir de mercredi 11 décembre 2019 :

Accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien

Accords en matière sanitaire avec Monaco

Violences au sein de la famille

À partir de jeudi 12 décembre 2019 :

Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises

Epreuve théorique du code de la route dans les lycées

Lutte contre la désertification médicale et prévention

Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission

Reconnaissance du crime d'écocide (2)

À partir de mardi 7 janvier 2020 :

Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017