TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 16 juillet 2019 :

Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Restauration de Notre-Dame de Paris

À partir de mercredi 17 juillet 2019 :

Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

À partir de jeudi 18 juillet 2019 :

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales

Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Transformation de la fonction publique

À partir de mardi 23 juillet 2019 :

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Modernisation de la distribution de la presse

À partir de jeudi 25 juillet 2019 :

Collectivité européenne d'Alsace