TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 25 juillet 2017 :

Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique

Pouvoirs publics : régulation de la vie publique

À partir de mercredi 26 juillet 2017 :

À partir de vendredi 28 juillet 2017 :

Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique (éventuellement)

Pouvoirs publics : régulation de la vie publique (éventuellement)

À partir de mercredi 2 août 2017 :

Affaires étrangères : accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs

Affaires étrangères : convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie

Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières

Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime