TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 19 mars 2019 :

Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé

À partir de mardi 26 mars 2019 :

Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Société : amélioration de la trésorerie des associations

À partir de mercredi 27 mars 2019 :

PME, commerce et artisanat : simplification et actualisation du code de commerce

Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

À partir de vendredi 29 mars 2019 :

Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria

Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture

Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F)

À partir de jeudi 4 avril 2019 :

Collectivités territoriales : soutien du fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Economie : rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Justice : lutte contre la sur-réglementation

Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines

À partir de lundi 8 avril 2019 :

Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés

À partir de mercredi 10 avril 2019 :

Défense : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

À partir de jeudi 11 avril 2019 :

Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Outre-mer : statut d’autonomie de la Polynésie française