TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 23 juillet 2019 :

Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Modernisation de la distribution de la presse

À partir de jeudi 25 juillet 2019 :

Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Collectivité européenne d'Alsace

Règlement du budget 2018