TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 18 septembre 2018 :

Economie : lutte contre la fraude

À partir de mardi 25 septembre 2018 :

Entreprises : croissance et transformation

À partir de mercredi 26 septembre 2018 :

Affaires étrangères : accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles

Affaires étrangères : transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou

Traités et conventions : ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Union européenne : accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba