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N° 1555

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 décembre 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance
de la
Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français,

présentée par Mesdames et Messieurs

Ian BOUCARD, Jérôme NURY, Aurélien PRADIÉ, Jean-Pierre DOOR, Thibault BAZIN, Véronique LOUWAGIE, Jean-François PARIGI, Michel VIALAY, Brigitte KUSTER, Gérard CHERPION, Bernard PERRUT, Martial SADDIER, Jean-Luc REITZER, Bérengère POLETTI, Nadia RAMASSAMY, Éric CIOTTI, Julien DIVE, Charles de la VERPILLIÈRE, Geneviève LEVY, Philippe GOSSELIN, Jean-Jacques FERRARA, Fabien DI FILIPPO, Michel HERBILLON, Nicolas FORISSIER, Claude de GANAY, Marie-Christine DALLOZ, Rémi DELATTE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Tous les soldats ayant participé aux essais nucléaires français de 1960 à 1998 ont risqué leur santé pour que notre pays puisse disposer de la force de dissuasion nucléaire.

Or seuls les vétérans de la période allant de 1960 à 1964 peuvent se voir attribuer un titre de reconnaissance de la Nation. Ceux ayant participé entre 1981 et 1996 peuvent prétendre à d’autres récompenses telles que la médaille de la Défense nationale. Quant aux participants de 1964 à 1981 et de 1996 à 1998, ils ne peuvent obtenir aucune distinction.

Il y a donc là un important déséquilibre de traitement suivant les expérimentations nucléaires auxquelles les soldats ont participé, et ce, alors que les risques encourus étaient identiques.

De fait, aucune distinction spécifique n’est consacrée aux vétérans des essais nucléaires français.

En effet, peu importe la période à laquelle ils ont participé à des essais nucléaires, 90 % des vétérans ont eu une ou plusieurs maladies et 32,5 % d’entre eux ont déclaré un ou plusieurs cancers selon les statistiques de l’Association des vétérans des essais nucléaires.

Leur attribuer un titre de reconnaissance de la Nation paraît, à ce titre, plus que légitime d’autant plus que le taux de mortalité des soldats ayant participé aux essais nucléaires est de 2 %. Un taux qui n’a jamais été atteint depuis le conflit d’Indochine. À titre d’exemple, le taux de mortalité était de 1,5 % lors des opérations d’Afrique du Nord.

Cela démontre les risques encourus par ces soldats, quelle que soit la période où ils ont été exposés et le fait que les expérimentations aient été réalisées, ou non, lors d’un conflit armé.

C’est pourquoi, cette proposition de résolution a pour objet de créer un titre de reconnaissance de la Nation pour l’ensemble des vétérans des essais nucléaires français.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution ;

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale ;

Considérant que l’attribution d’un titre de reconnaissance de la Nation à tous les vétérans ayant participé aux essais nucléaires français revêt un caractère primordial afin d’honorer tous les soldats ayant risqué leur santé pour que notre pays ait la force de dissuasion nucléaire qu’il possède aujourd’hui ;

Invite le Gouvernement à instaurer une reconnaissance de la Nation à tous les soldats ayant participé aux essais nucléaires français.


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