Unique séance du mardi 1 août 2017

Scrutin public n°106 sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 518
Nombre de suffrages exprimés : 495
Majorité absolue des suffrages exprimés : 248
  • Pour l'adoption : 421
  • Contre : 74
  • Abstention : 23
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes