Deuxième séance du mardi 17 avril 2018

Scrutin public n°477 sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 563
Nombre de suffrages exprimés : 534
Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
  • Pour l'adoption : 454
  • Contre : 80
  • Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Dino Cinieri a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes