Accueil > Documents parlementaires > Textes adoptés
Version PDF
Retour vers le dossier législatif

TEXTE n° 27

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

12 octobre 2017


PROPOSITION DE LOI

visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française
et sa
place centrale dans l’aménagement du territoire
par l’
allègement des charges administratives et fiscales indues
et l’
équité des conditions de la concurrence.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 octobre 2017.

Le Président,

Signé : François de RUGY


Voir les numéros : 150 et 258.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale