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TEXTE n° 298

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

20 juin 2019


PROPOSITION DE LOI

relative à la programmation du rattrapage
et au
développement durable de Mayotte.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juin 2019.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND


Voir les numéros : 1907 rect. et 2029.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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