N° 1154
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 juillet 2018.
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République
de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire
de la République de Djibouti,
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
au nom de M. Édouard PHILIPPE,
Premier ministre,
par M. Jean‑Yves LE DRIAN,
ministre de l’Europe et des affaires étrangères