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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 86824 du 11 juillet 1986 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986 publiée au Journal Officiel du 12 juillet 1986 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative POUR 1986, n° 9, déposé le 22 avril 1986
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Lettre rectificative AU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986 (N 9), n° 84, déposée par le Gouvernement le 23 avril 1986
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert-André Vivien rapporteur le 22 avril 1986
Rapport n° 148 déposé le 16 mai 1986 par M. Robert-André Vivien

Discussion en séance publique
séance du jeudi 22 mai 1986
séance du vendredi 23 mai 1986
séance du lundi 26 mai 1986
séance du mardi 27 mai 1986
séance du mercredi 28 mai 1986

Projet de loi de finances rectificative POUR 1986, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 1986 , TA n° 3

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, POUR 1986, n° 395, déposé le 2 juin 1986
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Blin rapporteur le 22 avril 1986
Rapport n° 398 déposé le 6 juin 1986 par M. Maurice Blin

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 11 , jeudi 12 , vendredi 13 et mardi 17 juin 1986
Projet de loi de finances rectificative POUR 1986, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 juin 1986 , TA n° 126

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, POUR 1986, n° 201, déposé le 17 juin 1986
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1986

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Robert-André Vivien rapporteur le 20 juin 1986 et Maurice Blin rapporteur le 19 juin 1986
Rapport déposé le 20 juin 1986 par M. Robert-André Vivien rapporteur, sous le n° 204 à l'Assemblée nationale et par M. Maurice Blin rapporteur, sous le n° 412 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi de finances rectificative , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 19 juin 1986 , TA n° 128

Assemblée nationale : Projet de loi de finances rectificative , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 20 juin 1986 , TA n° 6

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 26 juin 1986 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 209 DC du 3 juillet 1986. [sur le site du conseil constitutionnel]


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