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DEBITS DE BOISSONS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy MALE et plusieurs de ses collègues TENDANT A ADAPTER AUX EXIGENCES DU DEVELOPPEMENT DU TOURISME CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, n° 13, déposée le 16 octobre 1986
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Puech rapporteur le 18 novembre 1986
Rapport n° 218 déposé le 6 mai 1987 par M. Jean Puech

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 juin 1987
Proposition de loi TENDANT A ADAPTER AUX EXIGENCES DU TOURISME CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 1987 , TA n° 75

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi OPOSITION DE LOI TENDANT A ADAPTER AUX EXIGENCES DU TOURISME CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, n° 829, déposée le 5 juin 1987
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Bouvet rapporteur le 16 juin 1987
Rapport n° 880 déposé le 18 juin 1987 par M. Henri Bouvet

Discussion en séance publique
séance du vendredi 26 juin 1987

Proposition de loi TENDANT A ADAPTER AUX EXIGENCES DU TOURISME CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, adoptée définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1987 , TA n° 138


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