DEBITS DE BOISSONS
Loi n° 87508 du 9 juillet 1987 ADAPTANT AUX EXIGENCES DU DEVELOPPEMENT DU TOURISME CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Guy MALE et plusieurs de ses collègues TENDANT A ADAPTER AUX EXIGENCES DU DEVELOPPEMENT DU TOURISME CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, n° 13, déposée le 16 octobre 1986 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Puech rapporteur le 18 novembre 1986 Rapport n° 218 déposé le 6 mai 1987 par M. Jean Puech Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 juin 1987 Proposition de loi TENDANT A ADAPTER AUX EXIGENCES DU TOURISME CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 1987 , TA n° 75 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi OPOSITION DE LOI TENDANT A ADAPTER AUX EXIGENCES DU TOURISME CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, n° 829, déposée le 5 juin 1987et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Bouvet rapporteur le 16 juin 1987 Rapport n° 880 déposé le 18 juin 1987 par M. Henri Bouvet Discussion en séance publique
Proposition de loi TENDANT A ADAPTER AUX EXIGENCES DU TOURISME CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, adoptée définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1987 , TA n° 138 © Assemblée nationale |