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DEBITS DE BOISSONS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Serge MATHIEU VISANT A ABROGER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES PROTEGEES FIGURANT AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, n° 16, déposée le 16 octobre 1986
et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan

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