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AVANTAGES TARIFAIRES D'ELECTRICITE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe MADRELLE et plusieurs de ses collègues INSTITUANT DES AVANTAGES TARIFAIRES EN FAVEUR DES CONSOMMATEURS D'ELECTRICITE RESIDANT A PROXIMITE DES CENTRALES NUCLEAIRES, n° 33, déposée le 29 octobre 1986
et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan

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