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RELATIONS AVEC L'AFRIQUE DU SUD

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues TENDANT A INTERDIRE LES RELATIONS ECONOMIQUES, COMMERCIALES, CULTURELLES, MILITAIRES ET POLITIQUES AVEC L'AFRIQUE DU SUD, TANT QUE DURERA LE REGIME D'APARTHEID, n° 52, déposée le 23 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires étrangères


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