ALLOCATIONS FAMILIALES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues TENDANT A L'EXTENSION DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES LE PREMIER ENFANT ET TANT QU'UN ENFANT RESTE A CHARGE, n° 53, déposée le 23 avril 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Travaux des commissions © Assemblée nationale |