Accueil > Dossiers


ALLOCATIONS FAMILIALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues TENDANT A L'EXTENSION DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES LE PREMIER ENFANT ET TANT QU'UN ENFANT RESTE A CHARGE, n° 53, déposée le 23 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions


© Assemblée nationale