Loi n° 87444 du 26 juin 1987 MODIFIANT LA LOI NO 67-5 DU 3 JANVIER 1967 PORTANT STATUT DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER publiée au Journal Officiel du 27 juin 1987 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 67-5 DU 3 JANVIER 1967 MODIFIEE PORTANT STATUT DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER, n° 106, déposé le 10 décembre 1986
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Alphonse Arzel rapporteur le 19 décembre 1986
Rapport n° 169 déposé le 8 avril 1987 par M. Alphonse Arzel

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 mai 1987
Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 67-5 DU 3 JANVIER 1967 MODIFIEE PORTANT STATUT DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 5 mai 1987 , TA n° 60

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 67-5 DU 3 JANVIER 1967 MODIFIEE PORTANT STATUT DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER, n° 701, déposé le 6 mai 1987
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Becam rapporteur le 21 mai 1987
Rapport n° 801 déposé le 3 juin 1987 par M. Marc Becam

Discussion en séance publique

séance du lundi 15 juin 1987

Projet de loi MODIFIANT LA LOI NO 67-5 DU 3 JANVIER 1967 MODIFIEE PORTANT STATUT DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 1987 , TA n° 121

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