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HOPITAUX

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard DEBRÉ TENDANT A MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLIQUE ET A RETABLIR LES ATTRIBUTIONS DES SERVICES HOSPITALIERS, n° 117, déposée le 15 mai 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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