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AUTORITE PARENTALE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques BARTHE et plusieurs de ses collègues TENDANT A INSTITUER L'EGALITE DES PARENTS D'ENFANTS NATURELS ET DES PARENTS DIVORCES EN MATIERE D'AUTORITE PARENTALE, n° 118, déposée le 15 mai 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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