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IMPORTATIONS DE PETROLE BRUT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean ROYER et plusieurs de ses collègues VISANT A AUTORISER L'UTILISATION DE COMPOSES OXYGENES ORGANIQUES DANS L'ESSENCE AFIN DE REDUIRE LES IMPORTATIONS DE PETROLE BRUT, n° 126, déposée le 15 mai 1986
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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