Accueil > Dossiers


ELECTION DES MAIRES ET DES ADJOINTS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert BARBIER et plusieurs de ses collègues TENDANT A COMPLETER L'ARTICLE L 122-9 DU CODE DES COMMUNES QUANT A L'ELECTION DES MAIRES ET DES ADJOINTS EN CAS DE RECTIFICATIONS JURIDICTIONNELLES DES RESULTATS D'ELECTIONS MUNICIPALES, n° 130, déposée le 15 mai 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


© Assemblée nationale