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TVA DES AUTO-ECOLES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Henri DE GASTINES et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA SITUATION DES AUTO-ECOLES AU REGARD DU CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, n° 141, déposée le 15 mai 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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