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PENSIONS DE REVERSION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Didier JULIA DE LOI TENDANT A MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REPARTITION DES DROITS A PENSION DE REVERSION ENTRE LES CONJOINTS DIVORCES ET LES CONJOINTS SURVIVANTS, n° 144, déposée le 15 mai 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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