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ENTREE DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jacques GODFRAIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LES CONSEQUENCES DE L'ENTREE DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, n° 152, déposée le 27 mai 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Cuq rapporteur le 19 juin 1986
Rapport n° 263 déposé le 17 juillet 1986 par M. Henri Cuq


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Principaux amendements des commissions

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ADOPTION DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION;


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