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ELECTION DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Rémy HOUSSIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 24 DE LA LOI NO 86-16 DU 6 JANVIER 1986 RELATIVE A L'ORGANISATION DES REGIONS ET PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS GENERAUX AFIN D'INSTITUER L'ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL AU SCRUTIN MAJORITAIRE, n° 182, déposée le 5 juin 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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