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ACCORD FRANCE QUEBEC POUR ETUDIANTS ET COOPERANTS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ENTENTE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS ET DES PARTICIPANTS A LA COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC, n° 203, déposé le 18 juin 1986
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Deniau rapporteur le 26 juin 1986
Rapport n° 246 déposé le 26 juin 1986 par M. Xavier Deniau

Discussion en séance publique
séance du lundi 30 juin 1986

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ENTENTE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS ET DES PARTICIPANTS A LA COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 1986 , TA n° 14

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ENTENTE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS ET DES PARTICIPANTS A LA COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC, n° 428, déposé le 2 juillet 1986
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Alloncle rapporteur le 2 juillet 1986
Rapport n° 446 déposé le 9 juillet 1986 par M. Michel Alloncle

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 17 juillet 1986
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ENTENTE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS ET DES PARTICIPANTS A LA COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 17 juillet 1986 , TA n° 135


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