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RETABLISSEMENT DU TITRE DE PREFET

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MAZEAUD et plusieurs de ses collègues TENDANT A RETABLIR LE TITRE DE PREFET, n° 222, déposée le 26 juin 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lamassoure rapporteur le 16 octobre 1986
Rapport n° 832 déposé le 10 juin 1987 par M. Alain Lamassoure


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