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ANNIVERSAIRE DU CESSEZ-LE-FEU EN ALGERIE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel LE MEUR et plusieurs de ses collègues TENDANT A RECONNAITRE OFFICIELLEMENT LE CARACTERE DE JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR ET DU RECUEILLEMENT A LA JOURNEE DU 19 MARS, DATE ANNIVERSAIRE DU CESSEZ-LE-FEU SURVENU EN ALGERIE EN 1962, n° 231, déposée le 26 juin 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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