CHANTIERS NAVALS
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EXAMINER L'UTILISATION DES FONDS PUBLICS DONT ONT BENEFICIE LES CHANTIERS NAVALS ET PLUS GENERALEMENT LES ENTREPRISES RELEVANT DE LA FILIERE MARITIME, ET DE FAIRE TOUTES PROPOSITIONS PORTANT D'UNE PART REPARATION DES DETOURNEMENTS DE FONDS ET D'AUTRE PART EN VUE D'UNE NOUVELLE EFFICACITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA FILIERE MARITIME, n° 257, déposée le 10 juillet 1986 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Barthe rapporteur le 9 octobre 1986 Rapport n° 426 déposé le 29 octobre 1986 par M. Jean-Jacques Barthe En savoir plus Principaux amendements des commissions
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