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FINANCEMENT DES RETRAITES ET PENSIONS
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Loi n° 86966 du 18 août 1986 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DES RETRAITES ET PENSIONS publiée au Journal Officiel du 19 août 1986 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DES RETRAITES ET PENSIONS, n° 259, déposé le 11 juillet 1986 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Robert-André Vivien rapporteur le 17 juillet 1986 Rapport n° 296 déposé le 17 juillet 1986 par M. Robert-André Vivien Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DES RETRAITES ET PENSIONS, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1986 , TA n° 24 Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DES RETRAITES ET PENSIONS, n° 479, déposé le 29 juillet 1986 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Fortier rapporteur le 30 juillet 1986 Rapport n° 483 déposé le 30 juillet 1986 par M. Marcel Fortier Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 août 1986 Projet de loi PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AU FINANCEMENT DES RETRAITES ET PENSIONS, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 5 août 1986 , TA n° 145 © Assemblée nationale |