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RETRAITE DES COMBATTANTS D'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MAUGER et plusieurs de ses collègues TENDANT A PRENDRE EN COMPTE POUR L'OCTROI D'UNE RETRAITE ANTICIPEE LA DUREE DU SEJOUR EFFECTUE AU TITRE DU SERVICE MILITAIRE EN AFRIQUE DU NORD ENTRE LE 1ER JANVIER 1952 ET LE 2 JUILLET 1962, n° 271, déposée le 17 juillet 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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