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PRISONNIERS DU VIET-MINH

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard STASI TENDANT A LA RECONNAISSANCE DU STATUT D'INTERNE ET DE DEPORTE AUX PRISONNIERS CIVILS DE LA PROVINCE DE NGHE-AN, DETENUS PAR LE VIET-MINH ENTRE 1946 ET 1954, n° 280, déposée le 17 juillet 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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