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ABATTEMENT SUR L'IMPOT SUR LE REVENU

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Roland BLUM et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER AUX PERSONNES EMPLOYANT DU PERSONNEL A DES TACHES FAMILIALES OU MENAGERES UN ABATTEMENT POUR LE CALCUL DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES, n° 291, déposée le 17 juillet 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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