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AGRICULTURE FRANCAISE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues TENDANT A DEVELOPPER L'AGRICULTURE FRANCAISE EN AMELIORANT LES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES FAMILIAUX, n° 294, déposée le 17 juillet 1986
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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