AGRICULTURE FRANCAISE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues TENDANT A DEVELOPPER L'AGRICULTURE FRANCAISE EN AMELIORANT LES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES FAMILIAUX, n° 294, déposée le 17 juillet 1986 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |