Accueil > Dossiers

MINISTERE DE LA COOPERATION

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Marie LE PEN et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DU MINISTERE DE LA COOPERATION, n° 303, déposée le 31 juillet 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Léonard rapporteur le 23 octobre 1986
Rapport n° 445 déposé le 13 novembre 1986 par M. Gérard Léonard


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION;


© Assemblée nationale