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TRANSMISSION DES ENTREPRISES
( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Travaux préparatoires
Sénat 1
ère
lecture
Sénat - 1
ère
lecture
Proposition de loi de M.
Jean CLUZEL
TENDANT A FACILITER LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES, n° 342, déposée le 24 avril 1986
et renvoyée à la commission des finances
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